Daniel Gibbs : “Plus d’audace et plus d’ambition pour nos outre-mer”

Le débat d’orientation des finances publiques, qui se déroulait hier matin à l’Assemblée nationale, était prétexte au député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de dresser un état des lieux des outre-mer et d’aborder la question particulière des COM.

« J’ai l’occasion chaque année de reconnaître qu’en période de fortes contraintes budgétaires, les crédits destinés aux Outre-mer sont constants, même en légère augmentation » a concédé Daniel Gibbs, avant d’inviter toutefois le gouvernement à « plus d’audace et plus d’ambition » pour les Outre-mer. « Take the bull by the horn ! » a même souligné le parlementaire de Saint-Martin dans la langue de Shakespeare.

Dans son intervention, M. Gibbs a souligné combien les handicaps structurels étaient autant de facteurs minant l’emploi et la croissance des entreprises ultramarines. « Aujourd’hui, le nombre de demandeurs d’emploi atteint des records, frisant les 30% à la Réunion » a cité le parlementaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin à titre d’exemple, insistant sur le chômage des jeunes, particulièrement préoccupant.

« Le PIB de l’ensemble de l’outre-mer ne représente que la moitié du PIB national, inférieur à la région la plus pauvre de l’Hexagone. Nos entreprises, souvent de petites tailles ou très petites tailles sont soumises à une concurrence régionale importante, quasi insurmontable » a également tenu à souligner M. Gibbs, qui a fait part de sa grande inquiétude « quant aux réserves de la commission européenne sur l’octroi de droit qui se voit adossé dorénavant au règlement général d’exemption par catégorie ».

Lors de son intervention, le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a invité le Gouvernement à valoriser les outre-mer, en misant par exemple sur le secteur touristique afin d’en faire « un levier de développement prioritaire pour nos Outre-mer » et en prenant la mesure « du besoin d’un profond changement de l’économie » de ces territoires.

« Les 10 mesures pour la croissance et l’emploi dont le Premier ministre a fait la promotion lors de son déplacement dans l’océan indien, sont la preuve que nous continuons à appliquer une politique hexagonale, qui par ailleurs peine à faire ses preuves, dans des territoires minés par des dysfonctionnements structurels, aux spécificités à mille lieux de la réalité que nous connaissons à Cherbourg, Nantes ou Marseille » a appuyé M. Gibbs.

COM : le choix de la responsabilité ne doit pas être un prix à payer unilatéralement

Après ce constat en demi-teinte concernant les outre-mer en général, le député s’est attardé  sur la situation particulière des Collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, et plus particulièrement sur les cas de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Daniel Gibbs a ainsi salué « quelques belles avancées pour nos Collectivités », relatives par exemple aux dossiers de la caisse de sécurité sociale, au futur observatoire des marges et des prix à Saint-Martin ou à la publication du décret relatif au taux de la réduction d’impôt applicable au secteur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin, venant pallier la suppression du dispositif d’aide à la rénovation hôtelière prévue par la loi de finances 2015…

Le parlementaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a toutefois tenu à rappeler que les deux COM restaient en attente d’engagements pris par le Chef de l’Etat en déplacement sur les îles au mois de mai dernier : « Je pense au dossier épineux des dotations globales de compensations négatives pour les deux îles ; je pense aussi à la délivrance d’un code NATINF pour les infractions routières créée par la Collectivité de Saint-Martin il y a des années, et qui devait être réglée au 15 mai dernier, à la mise en place d’une chambre détachée du TGI de Basse-Terre ou aux avancées relatives au cadastre à Saint-Martin ».

Dans sa conclusion, Daniel Gibbs a invité le Gouvernement à prendre pleinement en considération les spécificités des Collectivités d’outre-mer régies par le 74 : « celles-ci, notamment en raison de leur compétence fiscale, restent systématiquement exclues des dispositifs d’aide nationaux. C’est l’exemple du CICE, auxquelles nos COM demeurent inéligibles mais la liste des exemples est longue… » a-t-il rappelé.

« Mon propos est simplement de réaffirmer qu’à la fracture existante entre les outre-mer et l’Hexagone, il ne faudrait pas ajouter une nouvelle fracture entre DOM et COM : le choix vers plus d’autonomie est certes un choix de la responsabilité, mais il ne doit pas être un prix à payer unilatéralement » a conclu Daniel Gibbs.