Modernisation du droit de l’outre-mer, le Sénateur Arnell fustige le Député Gibbs

Réaction du Sénateur Guillaume Arnell aux propos tenus le jeudi 16 juillet 2015 par le Député Daniel Gibbes dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. 

Le 16 juillet dernier, à l’Assemblée nationale, était examiné puis adopté en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer.

A cette occasion, les députés adoptaient un amendement du Gouvernement habilitant la Collectivité de Saint-Martin à adapter les dispositions légales suite à la demande formulée lors du Conseil territorial le 26 juin 2014.

Cette disposition, motivée par la nécessité de tenir compte des spécificités socio-économiques et géographiques de la collectivité de Saint-Martin, doit permettre à la Collectivité d’organiser l’accès à l’allocation et ses modalités de calcul sur son territoire.

Ainsi, au cours des explications de vote sur cette disposition, le Député Daniel Gibbes a tenu des propos inacceptables à l’égard de la majorité en place au sein du Conseil territorial de Saint-Martin, propos auxquels je souhaite réagir.

Tout d’abord, Daniel Gibbes justifie son abstention lors du Conseil territorial du 26 juin 2014 au cours duquel était formulée la demande d’habilitation en matière de RSA. Il me semble tout à fait étonnant et inopportun pour un parlementaire de justifier dans l’hémicycle sa position sur une délibération de la collectivité locale.

Par ailleurs, en affirmant « cette demande d’habilitation me semble cacher des desiderata politiques plus que hasardeux », Daniel Gibbes tente de jeter la suspicion sur les raisons de la demande d’habilitation formulée par les élus de la COM, dès lors, pourquoi le Député n’a t il pas simplement voté contre la délibération ? De surcroît, je rappellerai juste que la délibération a été reprise mot pour mot par le Gouvernement dans son amendement et a reçu un avis favorable de la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

De même, notre Député d’affirmer qu’il ne « peut s’empêcher d’imaginer les bidouillages administratifs que la majorité en place ne manquera pas de tenter en aval », ce sont là de graves accusations dont l’objectif est de remettre en cause la compétence et l’honnêteté des élus de la majorité ; il me semble tout à fait dommage d’utiliser l’Assemblée nationale pour régler ses comptes locaux et faire valoir des divergences personnelles.

Dans une démocratie, des discussions et des échanges sont souhaitables et c’est même sain, toutefois, ceux-ci ne sont possibles que dans le respect et la considération des individus. A l’avenir, il me semble indispensable que tous agissent dans l’intérêt de la bonne image de notre territoire.