Outre-mer – Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa grande satisfaction à l’issue du comité des signataires de l’Accord de Nouméa, qui s’est conclu vendredi soir à l’Hôtel de Matignon.

La ministre salue l’esprit de dialogue et de compromis qui a permis aux partenaires d’aborder de manière franche et loyale des sujets difficiles et délicats.

Ce comité des signataires, qui a été l’aboutissement d’une longue période de consultation des partenaires, fera date dans l’histoire politique de la Nouvelle-Calédonie. Chacun a reconnu que les préoccupations des autres partenaires n’étaient pas illégitimes », a estimé la ministre des Outre-mer.

Les échanges entre les partenaires leur ont permis de s’accorder sur un calendrier et une méthode leur permettant de traiter politiquement les difficultés qui se sont posées ces derniers mois sur les questions électorales.

Le projet de loi organique sera examiné au Sénat à la date prévue et des amendements validés de manière consensuelle par les partenaires permettront d’améliorer le texte.

Un amendement permettra notamment de dispenser de formalités d’inscription sur la liste électorale pour la consultation référendaire les personnes nées en Nouvelle-Calédonie inscrites sur les listes électorales spéciales des élections provinciales.

A l’issue du comité des signataires, les partenaires se sont également accordés pour dispenser de formalités d’inscription une partie des jeunes électeurs nés après 1989.

S’agissant du fonctionnement des commissions administratives, les partenaires ont donné leur accord unanime pour maintenir dans le projet de loi la dévolution de pouvoirs propres d’instruction au président. Ils ont aussi demandé la suppression de la possibilité pour le président de rejeter les demandes manifestement infondées. Le gouvernement a accepté ces propositions.

Concernant l’ajout d’un second magistrat aux commissions électorales, disposition prévue dans le projet actuel, les partenaires se sont accordés pour lui substituer, comme observateur, une personnalité qualifiée, dont le profil et le mode de désignation feront l’objet de discussions dans les prochaines semaines.

Enfin, s’agissant de la commission consultative d’experts, un groupe de travail local, sous l’égide du Haut-Commissaire, sera chargé de préparer un amendement précisant les contours de cette commission. Le comité des signataires a d’ores et déjà acté le principe de l’association paritaire des forces politiques calédoniennes à cette commission consultative.