Plan séisme Antilles

Plan séisme Antilles : La lettre de Marie Luce Penchard à Victorin Lurel

Ministère de l’Outre Mer – 25/03/2011 17:18:01

Monsieur le Président,

Je prends note de la communication par voie de presse de votre motion dénonçant ce que vous qualifiez de passivité de l’État pour la prévention des risques naturels aux Antilles et particulièrement en Guadeloupe. Vous demandez au Gouvernement de ne pas différer plus longtemps la prise en compte des risques naturels en Guadeloupe comme une priorité de son action. Vous vous référez au récent séisme japonais pour rappeler que la Guadeloupe est un territoire vulnérable au risque sismique en particulier.

Le risque sismique n’est pas un risque nouveau aux Antilles. Je me permets de vous rappeler que c’est un gouvernement de la majorité actuelle qui a, début 2007, adopté le Plan séisme Antilles. C’est le gouvernement actuel qui en met en oeuvre sa première phase 2007-2012.

Depuis sa mise en place, ce plan a permis un travail conséquent :

les actions de sensibilisation de la population et d’amélioration de la connaissance ont bien fonctionné et ont eu un relais médiatique important ;
s’agissant du bâti, les diagnostics de vulnérabilité, étape indispensable avant la réalisation de travaux, ont été réalisés sur plusieurs milliers de bâtiments ;
les travaux de confortement ou de reconstruction ont été programmés ou engagés sur les bâtiments de l’Etat, bâtiments de gestion de crise, constructions scolaires et logements sociaux.

Sur ce dernier point, l’Etat se mobilise fortement. Pour la seule Guadeloupe, la direction du SDIS estime que l’ensemble de ses bâtiments ne sera plus vulnérable au risque sismique d’ici 6 ans. Pour les écoles primaires publiques, pour des travaux en cours ou à l’étude sur 30 écoles, le financement de 80 Millions d’euros est assuré à plus de 50 % par l’Etat, 20 % par l’Europe. Pour le confortement parasismique des logements, ce sont plus de 1000 logements qui ont été financés en 2010 en Guadeloupe, bénéficiant d’aides de la LBU (1/3), du Fonds Barnier (1/3) et des fonds propres des bailleurs (1/3).

A ce titre, j’attire votre attention sur la responsabilité des collectivités locales dans la mise en oeuvre du plan séisme, notamment en matière de maîtrise d’ouvrage. L’Etat met des moyens conséquents pour lancer les travaux de mise aux normes, moyens qui ne sont pas consommés en totalité faute de projets. La prévention du risque sismique est une responsabilité partagée.

Le Gouvernement a cependant conscience de la nécessité d’accélérer le rythme de déploiement du plan séisme. A ce titre, il a bien pris en compte le récent rapport de la cour des comptes.

J’ai ainsi proposé, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, de relancer la dynamique du plan séisme Antilles sur son volet travaux. L’Etat pourrait contractualiser avec la collectivité régionale, le conseil général et les communes les objectifs de travaux en matière sismique. Par ailleurs, pour répondre aux difficultés de conception des projets, l’Etat étudie la possibilité de mettre en place des moyens d’assistance à maîtrise d’ouvrage, temporaires et spécifiques à la question sismique, sous la forme de cellules d’appui auprès du préfet.

Cette démarche a été proposée par le dernier Comité de pilotage du plan séisme Antilles. La cellule interministérielle d’appui au plan séisme Antilles est déjà au travail pour préciser les modalités que pourrait prendre cette nouvelle approche. Le gouvernement pourrait ainsi proposer rapidement aux collectivités territoriales, dont bien entendu le Conseil régional de Guadeloupe, d’entrer dans cette démarche.

Compte tenu de l’intérêt manifesté par la Région Guadeloupe, j’espère que vous serez le premier à vous engager. J’espère par ailleurs que vous solliciterez enfin le versement des 20Meuros débloqués par l’État depuis maintenant près de deux ans pour les travaux de mise aux normes du lycée Baimbridge.

Telles sont les précisions qu’il me semblait important de vous adresser et qui auraient pu être portées à votre connaissance si vous consentiez à travailler régulièrement, comme le font les autres collectivités d’outre mer, en lien avec le Ministère chargé de l’outre mer, dans l’intérêt des projets guadeloupéens.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma considération distinguée.