St. Barth

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A COROSSOL A L’OCCASION DE LA FETE DE LA “SAINT-LOUIS” 

Le Président de la Collectivité,

VU la Loi Organique n° 2007-223 et la Loi ordinaire n° 2007-224 du 21 février 2007 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer et instituant la Collectivité d’outre de SAINT-BARTHELEMY,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU  le Code de la Route et notamment l’article L. 411-6,

VU la demande formulée par Monsieur BERNIER Jocelyn, Président de : « l’Association Le Corossol » et l’avis favorable de l’autorité territoriale,

CONSIDERANT l’étroitesse du réseau routier, les possibilités limitées en places de stationnement, ainsi que les risques d’encombrement de la circulation,

CONSIDERANT que la manifestation ci-dessus dénommée conduira au rassemblement d’un grand nombre de véhicules sur le tronçon de route entre le carrefour des « cocotiers » au quartier de Public et le carrefour des voies 1 et 9 au quartier de Colombier,

CONSIDERANT  que ce rassemblement généra un surcroit de circulation et de stationnement sur les routes du secteur. Il est nécessaire d’y règlementer temporairement la circulation et le stationnement,

CONSIDERANT  la nécessité d’y assurer le bon ordre, la sécurité publique et l’assouplissement du trafic routier en particulier le libre passage des services de Sécurité et de Secours,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du Mardi 25 Août 2015 à 06 heures jusqu’au Mercredi 26 Août 2015 à 06

heures, la circulation de tous les véhicules sera réglementée de la façon suivante :

• l’entrée à Corossol s’effectuera par Public : le sens unique sera effectif au sommet des routes Corossol / Public (la Grande Savane).
• la sortie des véhicules s’effectuera par la route Corossol/Colombier.
• le stationnement sera autorisé exclusivement sur le côté droit de la chaussée dans le sens de la circulation.
• seuls les véhicules des riverains se trouvant sur cet itinéraire seront autorisés à circuler en double sens à leurs risques et périls en limitant leurs déplacements, à l’exclusion de tout autre véhicule.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par la

Direction des Services Techniques Territoriaux de la Collectivité et entretenue par

l’association organisatrice.

ARTICLE 3 :  Les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de Police, de Gendarmerie ainsi

que les véhicules du service de secours et de lutte contre les incendies ne sont pas concernés

par les dispositions de l’article 1.

ARTICLE 4:   La publicité se fera par affichage de la présente décision à l’entrée de l’accès menant à

Corossol et sur les lieux habituels réservés à cet effet. Elle sera publiée au journal

officiel de Saint-Barthélémy et transmise au représentant de l’Etat. Le public pourra la   consulter à l’hôtel de la Collectivité aux heures d’ouverture des bureaux.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Barthélémy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.

ARTICLE 6: Les services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Territoriale sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l’application du présent arrêté.

Il sera transcrit sur le registre à ce destiné et transmis à Monsieur le Préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour contrôle.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Centre des Services de Sécurité Pompiers, Madame la Directrice des Services Techniques Territoriaux sont destinataires d’une copie du présent arrêté à toutes fins administratives habituelles.

Fait à Saint-Barthélemy, le 13 Juillet 2015

Le Président

Bruno MAGRAS