” Les PPP… Par un Nul, ET Pour les Nuls “
L’actualité dénonce souvent une forme de contrat qui est utilisée pour la réalisation de grands équipements (stades, hôpitaux, prisons …)
Dans Wikipédia et sur le net on trouve des définitions complexes, historiques, mais peu accessibles, et peu révélatrices de la situation.
Préalablement il faut savoir que cette forme de contrat bénéficie en quasi totalité aux (seulement) TROIS grands groupes français de la construction : Vinci, Eiffage et Bouygues (et leurs filiales)
En France nous avons des règles strictes concernant l’attribution des marchés pour la réalisation de travaux ou de prestations par les entreprises du secteur privé pour le compte des Administrations de toutes natures. Ces règles sont énoncées dans le Code des Marchés Publics.
La règle principale de tous ces dispositifs est la mise en concurrence des entreprises (ou fournisseurs) d’une part, et une accessibilité la plus large possible des entreprises dans l’affectation des travaux (ou prestations) provenant de l’État, des collectivités, des Administrations, etc…
Jusque là, tout est simple.
Ce qu’on ne nous dit jamais, c’est que les entreprises nationales citées plus haut ont toujours recherché par tous les moyens (juridiques, administratifs, financiers) comment s’affranchir des règles du Code des Marché Publics, comment s’affranchir des mises en concurrence qui diminuent leurs marges et qui ouvrent les portes des marchés publics à des structures souvent plus performantes, plus proches du terrain, et moins chères.
Ces entreprises nationales dont les sièges sont proches des ministères parisiens exercent des lobbyings soutenus dans le but de créer des conditions exceptionnelles d’attributions de marchés SANS mise en concurrence, au moyen de dispositifs expérimentaux (aussi bien techniques (brevet) que financiers…) J’ai toujours connu cela.
Actuellement le PPP est l’outil qui permet par excellence d’échapper aux contraintes du Code des Marchés Publics… Et de capter (à TROIS) tous les grands marchés publics français. (et d’exclure la concurrence européenne)
(Je n’ai jamais lu cela nulle part, je vais me faire des amis… )
Il existe même un Club des PPP dont le président affirmait «Les PPP sont l’avenir de la commande publique!»
Tu m’étonnes, puisque la mission de ce « club » est de « vendre » des PPP à toutes les collectivités publiques de France…
Les PPP sont, plus exactement, l’avenir des Vinci, Eiffage et Bouygues au détriment des autres entreprises et AUSSI et SURTOUT au détriment de la maîtrise des couts, et donc des finances publiques, et IN FINE de notre porte-monnaie !!!
Voilà ce qui s’appelle un raccourci…mais c’est compréhensible par tous…
Pour se divertir avant de continuer, voici quelques PPP
Stade Allianz Riviera Nice, 245 millions d’euros, VINCI
Stade Vélodrome Marseille, 270 millions d’euros, BOUYGUES
Stade Pierre Mauroy Lille, 330 millions d’euros, EIFFAGE
Je reprends
Un PPP, c’est quoi (schématiquement) ?
C’est un montage qui consiste à rassembler au sein d’un même contrat toutes les composantes d’une opération de construction ou de génie civil (viaduc de Millau, EIFFAGE ) :
1 – Le financement
2 – La conception
3 – La construction
4 – L’entretien (durant l’amortissement = 30 ans souvent)
5 – L’exploitation – gestion (durant l’amortissement….)
Durant la phase d’amortissement (30/35 ans) le PPP est rémunéré par un loyer payé par la collectivité + les ressources d’exploitation (redevance d’un club de foot dans le cas d’un stade, péage dans le cas de Millau)
Par rapport à une opération « normale » la collectivité ne souscrit aucun emprunt pour financer son équipement.
D’autre part la collectivité n’utilise pas ses services techniques, ni aucun mandat de maîtrise d’ouvrage…
Encore que les collectivités gagneraient à s’entourer d’une assistance, notamment en ingénierie financière et en compétences « risques » au niveau du contrat… cela éviterait, peut-être, certains bouillons…A moins que cela ne serve d’autres intérêts…silence…
Le montage d’un PPP nécessite donc des compétences multiples (à commencer par l’ingénierie financière…)
Et un pilote en chef qui se trouve être VINCI ou EIFFAGE ou BOUYGUES.
Un mot sympa, quand même, à l’endroit de ces nationaux.
Le montage d’un PPP nécessite un investissement colossal (humain et financier) en amont de la phase opérationnelle. Et il faut une dose colossale de ténacité, de travail, de persuasion, de la part de ces entreprises pour mener à bien ces opérations. Pour eux cela se justifie, sans doute, par les marges abyssales que génèrent ces contrats …
Comment peut-on affirmer cela ?
On ne peut rien affirmer, car personne ne connaît réellement le contenu précis du contrat PPP…
Mais il est facile de multiplier le montant du loyer + redevances par 30/35, et ainsi de mesurer l’étendue de la dépense globale.
Comment ces contrats peuvent-ils connaître un tel développement ? Et pourquoi les responsables politiques adhèrent-ils si nombreux à ces montages ?
1 – Le lobbying a permis de donner aux PPP une assise règlementaire et des appuis ministériels.
2 – Concernant les élus (les maires, souvent) dont la vision prospective est de l’ordre de 6 années (12 maximum), il est certain que les loyers à 6 ans constituent une « bonne affaire »…
Au delà, ce n’est plus leur problème…Ce sera le problème de nos enfants.
Pour terminer LA CLAUSE QUI TUE
En gros, c’est « Quand je gagne, c’est pour moi (l’entrepreneur), Quand je perds c’est toi qui compense les pertes (la Collectivité).
Cette clause magique est présente dans tous les PPP
Le meilleur exemple est le stade MMArena du Mans, PPP de 105 millions, titulaire VINCI.
Le club de foot est tombé de Ligue 1 en Ligue 2, puis en Amateurs = Redevance nulle = Le contribuable qui compense ET Vinci qui encaisse…
C’est pas compliqué le PPP.
Les économistes sérieux et les pro-PPP nous font remarquer que, malgré la Crise, les PPP ont permis aux collectivités de s’équiper… ??? et de s’endetter à long terme.
Voilà un argument très sérieux qui me fait songer à la crise des subprimes aux États-Unis.
Qques articles sérieux
Les chiffres de cet article sont en milliards (pas en millions)
http://www.leparisien.fr/economie/grands-travaux-une-bombe-a-retardement-de-60-mdseur-09-01-2012-1803940.php
