NON au projet de PLU sur U4 : VRAI OU FAUX ?

A. Il faut absolument faire passer le projet actuel de PLU avant le 1er Janvier 2016 car le POS qui fixe actuellement les règles locales d’urbanisme ne sera plus valable au 1er janvier 2016 :

FAUX : Saint-Martin ayant acquise sa compétence en terme d’urbanisme depuis 2012, n’a plus aucune obligation ou urgence à faire passer la version actuelle de projet de PLU.

B. Le règlement d’urbanisme de mon lotissement où les maisons font en moyenne 6 mètres au faîtage, le protège des conséquences possibles d’un éventuel passage du projet actuel de PLU, notamment en terme de hauteur des constructions autorisées :

FAUX : si le lotissement a plus de 10 ans ; c’est le POS actuel qui s’applique en attendant le passage à un éventuel PLU.
Le règlement du lotissement devient caduc sauf s’il est renouvelé avant la fin des 10 ans.

C. Le PLU est une menace pour mon quartier :

FAUX : le PLU offre beaucoup plus de possibilité que le POS pour protéger l’aspect de mon quartier des conséquences d’arrivée de nouvelles constructions non harmonieuses avec l’existant ou de voisins qui voudraient surélever leur maison, A CONDITION que ces règles de protection des aspects de mon quartier soient présentes dans le PLU, CE QUI N’A PAS ÉTÉ FAIT pour nos quartiers charmants de bord de mer, situées en zone U4, d’où la mobilisation qui en découle !

D. Freiner le passage au PLU risque de bloquer des permis de construire important pour nos concitoyens et notre économie :

FAUX : pour des projets d’intérêt général, la Collectivité de Saint-Martin a la possibilité de délivrer des permis sur des zones actuellement constructibles même si ces zones étaient prévus de passer non constructibles avec le projet de PLU.

FAUX : Pour des projets stratégiques, le Conseil Territorial a la possibilité de voter des modifications du POS actuel sur certaines zones pour permettre la réalisation de projets générateurs d’emploi.

La compétence acquise par la Collectivité en terme d’urbanisme peut lui permettre d’agir de façon pragmatique.

Le groupe Facebook ICI

Le projet de Plan d’Urbanisme, appelé PLU, proposé par les élus de la Collectivité est sur le point d’être appliqué tel quel en Janvier 2016 si les habitants de Saint-Martin, locataires ou propriétaires n’expriment pas leurs désaccords, et aussi leurs contre- propositions.

Concrètement, pour nos quartiers résidentiels, appelés zone U4 (Colombier, Cripple Gate, Cul de Sac, Friar’s Bay, Jardins d’Orient Bay, La Savane, Mont-Vernon 1 2 et 3, Orient Bay, Oyster Pond, Park View, Pic Paradis, Rambaud, Saint-Louis, Spring…), ce projet de PLU prévoit la possibilité pour vos voisins de construire des maisons ou immeubles en R+2 de 9 mètres, sur 40% du terrain, sans AUCUNE contrainte architecturale ou esthétique, autour de chez vous, y compris contre votre clôture.