Recentralisation du RSA : Une aubaine pour la collectivité de Saint-Martin ?
Le gouvernement va aider en urgence une dizaine de départements en grande difficulté pour financer le RSA et ouvre la porte à une possible “recentralisation” au niveau de l’Etat de cette allocation qui pèse de plus en plus lourdement sur les budgets des départements.
” Nous avons pris acte d’un problème d’urgence pour une dizaine de départements qui ne pourront pas boucler leur budget 2015 en raison de l’augmentation du coût du RSA “, le Revenu de solidarité active, a annoncé jeudi à Troyes la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
Au-delà de cette mesure, une réflexion va être conduite jusqu’à fin mars par le gouvernement et les responsables des départements sur une possible reprise en charge du financement du RSA au plan national. La ministre, qui s’exprimait lors du 85e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), a par ailleurs indiqué que le Premier ministre allait confier une mission à un parlementaire “pour faire un à plat de tous les minimas sociaux”.
L’ADF alerte depuis des mois le gouvernement sur les difficultés des départements pour financer le RSA, dont la charge a explosé en quelques années. L’association avait chiffré à ” 700 millions d’euros ” le montant nécessaire pour compenser le surcoût engendré par le RSA en 2015. Mais Mme Lebranchu s’est refusée à chiffrer le montant des aides qui pourraient être accordées aux départements en situations les plus précaires.
Chaque cas devra être étudié attentivement, a-t-elle fait valoir, car “il est très important de pouvoir dire qu’un tel est aidé parce que telle économie de gestion a été faite”. Cette aide d’urgence devrait être votée lors de l’examen de la traditionnelle loi de finances rectificative en fin d’année.
Très attendues par les présidents des Conseils départementaux, les mesures annoncées jeudi ne font que confirmer les engagements pris la 8 octobre par Manuel Valls, à l’issue d’une rencontre avec l’ADF à Matignon.
La Collectivité de Saint-Martin serait autorisée à modifier les ” conditions d’accès ” au RSA pour tenir compte des spécificités du territoire, une aubaine pour se positionner sur le sujet et pousser la porte entrebâillée offerte par le gouvernement !
Imaginons un seul instant que l’Etat reprenne le RSA, alors le budget de la COM de Saint-Martin déja bien entamé par une charge qui ne cesse de s’accroire ces dernières années, se trouverait soulagé de plus de 18 millions d’euros par an !
Cependant, il ne faudrait pas que les dispositions prisent par Aline Hanson en Juin dernier qui espère ” verrouiller les déclarations ” pour pouvoir bénéficier du RSA et ” renforcer les contrôles “, envisageant même de ” baisser les montants ” tombent à l’eau.
De nombreuses familles de Saint-Martin sont en difficulté, mais il y a aussi des fraudeurs, c’est une évidence. La croissance exponentielle des bénéficiaires du RSA sur l’île n’est un secret pour personne. Nombre d’entre eux sont soupçonnés de travailler en réalité dans la partie hollandaise de l’île sans le déclarer. On sait aussi que certains sont artificiellement domiciliés en partie française, uniquement pour bénéficier des prestations de la CAF. C’est une gangrène pour une économie stable et un pied de nez à la population active qui travaille dur et honnetement.
A suivre ?
