ARRÊT DU PLU : Comment en est-on arrivé là !

L’arrêt territorial du 26 octobre signée par Aline HANSON sonne le glas de l’enquête publique sur le projet de PLU du 25 juin 2015 et confirme partiellement le protocole d’accord signé entre Guillaume ARNELL et le collectif SAINT-MARTIN WAKE UP obtenu après leur coup de force du 22 septembre.

Cet arrêt territorial ne précise ni la durée de la suspension, ni les modalités de redémarrage de la phase de concertation.

Les conséquences à court terme sur le marché local de la construction immobilières sont évidentes et dommageables : l’absence de visibilité sur les modifications à venir des règles locales d’urbanisme à venir bloque de nombreux projets.

Mais avant de redémarrer une nouvelle phase de concertation en vue d’une révision du POS, il faut impérativement savoir comment on est arrivé à une telle situation aussi imprévisible que logique.

Pour comprendre ce qui s’est passé, il faut d’abord comprendre que :

(1) l’Etat a la compétence environnementale à Saint-Martin et agit à l’intérieur ou à l’extérieur de ses prérogatives pour préserver le maximum de terrains de l’urbanisation, sur le littoral, autour des étangs, sur les sommets et sur des zones vertes qui sont des coupures d’urbanisation (zones N et A). Cette stratégie a pour effet :
– une densification des zones construites ou à construire, avec un impact négatif immédiat sur le cadre de vie des populations. Densification signifie simplement plus d’habitants au km², plus de logements collectifs et moins de logements individuels.
– un profond ressentiment de la part des propriétaires, essentiellement natifs de Saint-Martin dont les terrains passent non constructibles.

(2) La Collectivité a la compétence de l’Urbanisme, et donc la définition des règles de constructions des zones urbaines (zones U et AU), autrement dénommé le règlement local d’urbanisme. Dans le règlement d’urbanisme du PLU du 25/6/15, les rédacteurs n’ont tenu compte ni des habitants, ni des spécificités identitaires et géographiques de Saint-Martin, ni de la préservation des zones touristiques existantes (Grand Case, U4, U5), ni de la préservation des paysages urbains et naturels environnants. Ils ont ouvert la porte à tout type de construction sans distinction, sans réflexion sur l’impact négatif sur le cadre de vie des habitants de Saint-Martin et leur environnement.

Malgré cela l’arrêt du PLU n’était pas prévue car l’état semblait vouloir faire passer ce projet de PLU au 1er Janvier 2016 coûte que coûte.
Mais cet arrêt est logique parce que depuis la délibération d’approbation du PLU au Conseil Territorial du 25 juin, voir même avant, de nombreuses voix Saint-Martinoise se sont élevés pour les unes pour s’opposer au projet et pour les autres pour demander / proposer des modifications substantielles.

Se sont exprimés par ordre chronologique,
Les conseils de quartiers,
Le Député Daniel GIBBS
L’association des Architectes
L’association We Love Saint-Martin
Le Conseil Economique et Social
La Chambre de Commerce et d’Industrie
L’Etat (concernant le règlement d’urbanisme)
Michel PETIT
Louis CONSTANT-FLEMING
Le collectif SAINT-MARTIN WAKE UP avec Jules CHARVILLE et Daniel GIBBS
L’association des professionnels du BTP
Alain RICHARDSON

Le VP Guillaume Arnell avait pourtant promis le 1er octobre que quelques modifications seraient faites à l’issu de l’enquête publique.

S’oppose à cette bonne volonté, 2 éléments venant se rajouter aux critiques ou demande de modifications sur le projet de PLU du 25/06/15 exposées plus haut :

(1) le collectif SAINT-MARTIN WAKE UP, émanation des conseils et associations de Quartiers, a lors de sa conférence de presse du 15 Octobre, dénoncé les anomalies apparues pendant la phase de concertation et en particulier l’apparente volonté des responsables du projet de PLU de ne pas permettre aux personnes présentes à ces réunions de comprendre les nouvelles cartes présentant les zones constructibles et non constructibles (appelées plan de zonage du PLU).

(2) l’association WE LOVE SAINT-MARTIN, représentant à ce jour essentiellement des habitants des quartiers U4 et U5, mais agissant dans l’intérêt général de tous les Saint-Martinois, a dénoncé lors de même conférence de presse du 15 octobre de graves anomalies dans l’enquête publique sur le PLU, notamment dans l’Avis au Public de l’Enquête Publique, qui ne faisait pas mention de l’existence d’un Registre destiné à consigner TOUS LES JOURS les observations, avis et contre-propositions.

Conclusion :
Le blocage du 22 octobre par le Collectif SAINT-MARTIN WAKE UP et la signature du protocole d’accord sur l’arrêt du PLU apparaît donc comme le déblocage d’une situation qui était devenue aberrante.
Le dogmatisme du PLU doit laisser la place au pragmatisme. Par exemple, pour les projets immobiliers d’intérêt général, des révisions simplifiées du POS doivent permettre à très court terme de relancer la construction.