Conditions d’attribution de la bourse territoriale d’études délivrée par la Collectivité de St-Martin
Le Conseil exécutif a, en date du 17 novembre 2015, validé la somme globale de 455.028 € au titre de la bourse territoriale de l’enseignement supérieur, au bénéfice de 262 étudiants.
Les Services de la Collectivité vont procéder dès à présent et avant fin décembre au paiement de 60 % de cette somme, à chaque étudiant dans un 1er temps. Le solde, soit 40 %, sera payé entre juin et septembre 2016, sur présentation d’un justificatif attestant de la présence effective en cours jusqu’à la fin du 2e semestre (exemple : relevé de notes du 1er et 2e semestre, ou attestation de présence de l’école).
La Bourse est cofinancée par l’Union Européenne via le Fonds Social Européen (FSE), à hauteur de 85 %. La Collectivité verse la totalité de l’aide directement aux étudiants et se fait rembourser sur présentation de toutes les pièces justificatives, par la suite.
Les pièces à fournir doivent être transmises sans délais à la Collectivité :
Soit par mail à : dossierdebourse@com-saint-martin.fr
Soit par voie postale à l’adresse de la Collectivité « Service de la Bourse territoriale »
Soit en déposant les pièces auprès des Services de la Bourse Territoriale, annexe « Bord de mer » de la Collectivité à Marigot.
La Présidente du Conseil territorial, Aline HANSON
