GUADELOUPE : Lettre ouverte à Madame TAUBIRA, ministre de la justice et garde des sceaux
Lettre ouverte à Madame TAUBIRA, ministre de la justice et garde des sceaux.
Madame la ministre,
Au moment ou la nation française toute entière tente de comprendre comment des jeunes gens nés en France arrivent à ne pas se considérer comme français, je tiens par la présente à vous exposer à nouveau, l’état du droit tel que mon épouse et moi le vivons dans les faits en Guadeloupe au point d’être écœurés de ce que vous appelez en France la justice.
A nouveau, parce que le 27 novembre 2014, par un courrier recommandé que je vous ai adressé, j’ai voulu attirer votre attention sur l’entrave qui était faite à nos droits dans le département français de Guadeloupe. Courrier qui a été réceptionné le 3 décembre 2014, au ministère de la justice. Qui après avoir pris connaissance de mon exposé, m’a répondu par le chef de cabinet de direction des affaires criminelles et des Grâces, dans un courrier du 4 mars 2015, qu’il n’appartient pas au garde des sceaux de donner quelque instruction que se soit aux parquets dans le cadre d’affaires individuelles…
Sauf que pour rappel, je vous ai expliqué que dans un Etat de droit, comme la France, des personnes en charges de faire appliquer et respecter les droits des citoyens, peuvent précisément les bafouer en toute impunité. Alors même que le droit devrait permettre que chacun n’ait à se rendre soi-même justice.
En effet le 13 mai 2013, à 23h20, mon épouse alors enceinte de 40 semaines de grossesse à été hospitalisé à la clinique des Eaux Claires de Baie-Mahault Guadeloupe, pour un accouchement. Elle a été prise en charge par une sage femme qui, ne voulant la passer en salle d’accouchement, lui a administré une piqûre de Nubain® (dérivé morphinique), qu’elle a inscrit en caractère rouge sur notre dossier médical. Puis elle a disparu et oublié mon épouse dans la chambre, jusqu’à ce qu’une sage femme ayant pris le service le matin du 14 mai 2013, constate que le cœur du bébé avait cessé de battre durant la nuit après l’administration du NUBAIN. Alors même que d’une part, il est indiqué que ce médicament doit-être administré sous stricte surveillance médicale et qu’il a d’autre part été retiré de la vente depuis l’année 2003 et qu’en Guadeloupe on l’a administré à mon épouse et mon bébé par le passage transplacentaire, le matin du 14 mai 2013 à 00H50, alors qu’il avait déjà été à l’origine de décès de bébé en France (http://www.aviamfrance.org/temoignage.html, une maman raconte son témoignage, exactement la même histoire que nous.)
Puis mon épouse a été contrainte de mettre au monde dans une terrible souffrance et une énorme peine, ce bébé mort. La petite AURIANE, naitra sans vie le 14 mai 2013 à 14h04 à 3,510kg pour 51cm. Nous avons immédiatement demandé une autopsie, la clinique a refusé de transférer l’enfant au CHU de Pointe à Pitre, prétextant que le CHU, refusait d’autopsier les bébés morts chez eux et l’on envoyé dans un laboratoire privé de BASSE-TERRE. Nous avons découvert par la suite que la responsable de l’établissement, est une praticienne du groupe KAPASANTE des Eaux-Claires, tout comme le laboratoire de Baie-Mahault, qui a procédé à l’examen du placenta.
Après ce malheur, nous avons contacté notre assurance de protection juridique, qui nous a indiqué qu’il fallait au plus vite récupérer le dossier médical, afin de faire réaliser une expertise. Nous avons transmis une copie intégrale du dossier médical à l’assurance, qui l’a faite suivre successivement à deux experts de Guadeloupe, puis le dossier s’est bizarrement perdu entre ces deux experts. Mais fort heureusement, nous en avions fait la copie intégrale.
Nous avons ensuite engagé un avocat du barreau de Pointe à Pitre, Maitre Charles H. X., qui nous a indiqué qu’il allait transmettre notre dossier à un ami à lui, expert médical à la cour d’appel de Toulouse et reviendrait ensuite vers nous. Puis, cet avocat, trois mois plus tard nous a rendu ce qu’ils ont appelé une expertise médico-légale, avec une facture de 480€. Sauf que l’injection du NUBAIN®, avait disparu de son expertise, ainsi que le défaut de surveillance manifeste et que notre enfant selon ses écrits, était soudainement devenu malformé au point d’en mourir en quelques heures. Le rapport certifiait des faits matériellement inexacts et altérait la vérité, afin de nous dissuader de déposer une plainte. Nous avons déposé pour ces faits particuliers, une plainte pour faux, qui à ce jour n’a faite l’objet d’aucune poursuite.
Vous comprendrez, que nous n’avons pas accepté cette manipulation, nous avions réalisé de nombreuses photographies du bébé après sa naissance, que nous avons mises avec des pièces de dossier médical, qui confondaient ces travaux, sous le nez de l’avocat qui nous a rendu notre dossier en nous priant de quitter son cabinet.
Par la suite nous avons recruté un nouvel avocat au ABYMES (971), celui-ci après nous avoir fait payer sa consultation 150€, nous a indiqué qu’il prenait notre dossier et il a personnellement, de son cabinet appelé un brigadier chef de police du commissariat central de pointe à pitre, André X, qui a auditionné notre plainte le 19 février 2014, pour ensuite la laisser dans son tiroir de bureau.
Manœuvre que nous avons découvert quant après trois mois nous avons fait une constitution de partie civile et que le juge d’instruction, dans les dix jours qui ont suivi, nous a répondu, que la procédure n’avait pas été respectée parce que la plainte n’avait pas été transmise au parquet, alors même que nous lui avions joint le récépissé de dépôt tamponné du commissariat de Pointe à Pitre.
Lorsque nous avons voulu déposer une nouvelle plainte, la gendarmerie de Baie-Mahault, a contacté le commissariat, et nous a confirmé que la plainte n’avait pas été transmise au parquet. Le gendarme nous a alors conseillé d’adresser directement une nouvelle plainte a monsieur le procureur de la république en lettre recommandée avec avis de réception.
Nous avons alors tout repris à zéro, transmis l’intégralité de notre dossier au parquet de Pointe à Pitre en joignant le double de la première plainte afin de souligner l’entrave qui avait été faite à nos droits par le brigadier chef de police. Trois mois plus tard, n’ayant pas eu de réponse, nous avons alors déposé une plainte pour homicide involontaire, avec constitution de partie civile au doyen des juges d’instruction.
Puis nous avons recruté une nouvelle avocate le 4 novembre 2014, maître Céline X, de Baie-Mahault, qui s’est engagée par écrit à nous représenter et assister, elle nous a facturé 483€, puis nous n’avons plus jamais entendu parler d’elle, et lorsque quatre mois plus tard nous lui avons demandé de respecter ses obligations à notre égard, elle nous a restitué notre dossier, mais pas l’argent, en nous accusant d’exercé une pression sur elle, pour l’avancée de notre dossier.
Nous avons par trois lettres recommandées dénoncé la situation au Bâtonnier de Guadeloupe, demandé le remboursement des honoraires indûment perçus. A force d’insistance, il nous a répondu qu’il allait entendre l’intéressée et revenir vers nous et huit mois plus tard n’a absolument rien fait. Nous lui avons également, en vain demandé de désigner un avocat pour nous assister.
Puis nous avons attendu que le juge d’instruction nous fixe un montant de consignation pour ouvrir une information pour notre plainte, mais là, la justice avait repris son rythme, à force d’insistance, huit mois plus tard en avril 2015, nous avons pu enregistrer notre consignation.
Puis le 24 août 2015, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de refus d’informer, pour homicide involontaire, qui m’a été adressée le 30 août 2015. Nous avons ensuite parcouru Pointe à Pitre afin qu’un avocat puisse prendre notre dossier et faire appel de cette décision, mais en vain. Nous avons alors fait nous même l’appel de l’ordonnance de non-informer sur la base d’informations types trouvées sur un site juridique en ligne, en date du 01 septembre 2015, dans le respect de la procédure, par une lettre recommandée, de trois pages paraphées sur les deux premières et signé sur la dernière.
Puis nous l’avons adressée dans les délais au greffe de la chambre de l’instruction, en réclament s’il n’était possible d’ouvrir une information pour homicide involontaire, à ce que la plainte soit requalifiée pour blessure involontaire sur femme enceinte ou mise en danger de la vie d’autrui. L’appel est passé en audience le 5 novembre 2015, et hier le 18 novembre, nous avons reçu du facteur une lettre recommandée de monsieur Le Procureur Général de la cour d’Appel de BASSE-TERRE, nous indiquant dans un arrêt que notre appel était irrecevable, car il n’avait pas été signé. Alors même que nous avons photocopié la lettre avant de l’envoyée et l’avons sous les yeux et constatons que la lettre est paraphée sur les deux premières pages des initiales EB et signée sur la troisième.
Mais c’est hélas, tout ce qu’ils ont trouvé, afin de ne pas ouvrir l’information. Si nous ne pouvions prouver ce que nous avançons, si ce n’était que des allégations sans preuves, nous aurions déjà été entendus. Mais là, après deux ans et demi d’errements judiciaires, on a inventé un vice de procédure afin de ne pas nous rendre droit. Et on me dit que la ministre de la justice et garde des sceaux, n’y peut rien en FRANCE.
Voilà Madame ce qu’est la justice en France et nous entendons nos politiciens à la télé traiter certains Etats de république Bananière.
C’est ici une seule illustration de ce qui conduit à l’extrême, qui fait que certaines personnes, ne se sentent pas français dans cette France, qui protège les notables, médecins et les avocats, un brigadier chef de police qui classe une plainte comme s’il était procureur de la république.
Nous avons pu voir l’émotion de la classe politique, de la population, et des journalistes français, lorsqu’une maman, qui ayant été renvoyée à son domicile, alors qu’elle était venue accoucher à la maternité de Port Royal de l’hôpital Cochin de Paris, avait par la suite perdu son bébé.
Contrairement, à notre histoire qui est pour tous, qu’un fait divers qui n’intéresse personne, celle-ci, avait faite l’ouverture des journaux télévisés de 20h en métropole, s’agissant d’une parisienne. Sans que l’on ne lui ai administré du NUBAIN®, fabriqué par le laboratoire SERB, interdit et retiré de la vente.
Madame la ministre de la santé MARISOL TOURAINE, a immédiatement demandé l’ouverture d’une triple enquête administrative, médicale et judiciaire.
Mais nous, des auxiliaires de justice, et autres pour les défendre, bafouent nos droits une fois de plus, Pour ne pas aller au fond du dossier, en prenant comme prétexte que la lettre d’appel n’aurait pas été signée, ALORS même que c’est faux. Comment pourrons-nous prouver le contraire, même avec la copie de la lettre signée en main, personne ne nous entendra.
Il faudrait qu’un avocat forme un pourvoi avant trois mois devant la cours de cassation. Mais aucun d’entre eux ne veut porter notre dossier, parce qu’un de leur confrère s’est mis en faute dans notre dossier.
Et aussi, qu’un brigadier chef de police a fauté, il nous avait demandé de retirer notre plainte pour homicide involontaire et de la requalifier, le jour suivant le dépôt et nous avions refusé, lui, prétendait avoir reçu ses instructions de la substitue du procureur de la république, qu’il disait être sa patronne, voilà la vérité. Ce n’est pas un problème de signature de lettre d’appel.
La Guadeloupe est une île de France où tous les notables se connaissent, leurs enfants fréquentent les mêmes écoles privées…
Et nous, nous sommes simplement coupables d’avoir « perdu » au terme d’une grossesse de 40 semaines notre petite fille. Et voulons que cela se sache même si nous devons encore en payer le prix.
Bien à vous, Madame la ministre.
