Saint-Barthélemy : Ne soyez pas surpris si vous voyez quelqu’un dans votre jardin sans votre autorisation !
L’arrêté n’est pas passé inaperçu et c’est désormais légal à Saint-Barthélemy, qu’une “personne” puisse rentrer sur votre propriété sans votre autorisation…
N’ayez aucune inquiétude, rien n’est aussi simple que cela et ce n’est surtout pas nouveau.
Le 10 février 2016, le président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy à validé un arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privés aux fins de poursuite de l’inventaire du patrimoine naturel de saint-barthélemy.
Les réseaux sociaux se sont emparés de l’information et beaucoup d’internautes ont ironisé sur le fond de cette autorisation un peu “particulière” et crient pour certains au scandale, affirmant qu’à saint-barthélemy, le droit de la propriété ont été remis en cause etc…
Il n’en est rien, ou plutôt, pas exactement…
Il ne s’agit pas d’une première mais, de la continuité d’une autorisation identique en date du 30 septembre 2014 puis 2015, qui autorisait déjà la possibilité au service de l’agence territoriale de l’environnement de pénétrer dans une propriété privée. Il en est de même pour celui-ci, la validité étant acquise jusqu’au 30 septembre 2016.
Saint-Barthélemy souhaitant compléter l’inventaire et l’Atlas de la faune insulaire des deux zones détaillées dans dans les annexes de l’arrêté, la collectivité doivent permettre aux agents de l’agence territoriale de l’environnement de procéder à toutes les opérations de prospections et de prises de données dans les parcelles citées ci-dessous et non pas l’ensemble du territoire de Saint-Barthélemy… :
A savoir petite saline / Grand fond :
Et shell Beach – Lurin – Gouverneur :
il est précisé que l’arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif.
Cette précision était nécéssaire nous semble-t-il.
