Objet : Mise en place des instances consultatives et gestion des ressources humaines
Madame la Présidente,
Par la présente, NOUS, représentants syndicaux UNSa Territoriaux COM Saint-Martin, demandons audience afin d’invoquer la situation du personnel territorial de la COM de Saint-Martin. Il nous a semblé judicieux d’établir un dialogue préalable à toutes actions sur des sujets cruciaux, notamment, sur la mise en place des instances consultatives : Commission Administrative Paritaire (CAP), Comité Technique (CT), Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), et sur l’organisation et la gestion des ressources humaines.
En effet, depuis le renouvellement des instances en décembre 2014, nous sommes constamment sollicités par les agents de toutes les catégories et services sur la mise en place effective des instances consultatives qui n’ont jamais sérieusement fonctionné et surtout, sur l’urgence de disposer d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC).
Madame la Présidente, nous tenons à rappeler que ces organes sont l’expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de « participation », consacré par le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958: «Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ».
Les raisons invoquées pour justifier le non-respect des délais de mise en place des organes consultatifs lors de la rencontre avec votre équipe de direction menée par le DGS dépassent l’entendement. En effet, dire que ce retard est dû à des “dissensions entre syndicats” relève soit de l’incompétence, soit de l’ignorance ou tout simplement de votre volonté de régner seule, sans la participation des représentants du personnel. Nous vous disons que ce mépris envers nous, représentants du personnel, est inconcevable. Cette insuffisance de dialogue social, doublée d’une absence de véritable politique de ressources humaines, a des conséquences graves sur la carrières de nos collègues…ce n’est pas digne d’une collectivité comme la nôtre.
Madame la Présidente, vous êtes la garante de l’intérêt général et du lien social sur le territoire. Notre Collectivité a désormais une obligation de répondre à des exigences de performance, d’efficacité, d’efficience, de rapidité d’exécution. Elle doit aussi rassurer un « PERSONNEL territorial issu de la COMMUNE », confronté à une évolution de leur métier et de leur responsabilité, consécutifs de l’évolution statutaire.
Aujourd’hui, nos activités professionnelles nous contraignent à « MUTER » vers un niveau de qualification plus importante, dans l’optique de répondre dans les domaines économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux à l’attente d’une population devenue de plus en plus exigeante. Ainsi, les évolutions, auxquelles est confrontée notre Administration influent singulièrement sur la gestion des ressources humaines, qui malheureusement, n’a jamais été réellement au cœur des PRÉOCCUPATIONS RÉFORMATRICES des Présidents successifs, de 2007 à nos jours.
Aussi, Madame la Présidente, nous vous demandons de nous indiquer la date de mise en place des instances de concertation.
Nous tenons à vous remercier, Madame la Présidente, pour l’attention toute particulière que vous porterez à nos doléances et nous vous prions de bien vouloir recevoir nos sincères salutations.
UNSa Territoriaux COM Saint-Martin
Copies à :
Madame la Préfète,
Monsieur le Procureur de la République.