25.000 euros pour le préjudice moral…
La responsabilité de l’Etat reconnue dans le suicide de l’ex-maire de Saint-Cyprien
Jacques Bouille
Le tribunal administratif de Montpellier a reconnu que la responsabilité de l’Etat était engagée après le suicide, en prison, de l’ancien maire UMP de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), Jacques Bouille, et l’a condamné à verser à sa veuve la somme de 25.000 euros pour le préjudice moral.
Malgré l’état psychologique et les tendances suicidaires de M. Bouille, le tribunal a considere que l’administration pénitentiaire n’avait pas pris les mesures adéquates, commettant ainsi “une faute de nature à engager sa responsabilité”.
Jacques Bouille, incarcéré en décembre 2008 pour “prise illégale d’intérêts et corruption”, s’était suicidé par pendaison, dans sa cellule, dans la nuit du 23 au 24 mai 2009 à la prison de Perpignan où il était en détention provisoire. M. Bouille avait utilisé une ceinture et un lacet. Son corps sans vie avait été retrouvé entre deux rondes de surveillants.
Le tribunal a relevé que M. Bouille avait fait état, en février 2009, de ses tendances suicidaires devant la chambre de l’instruction.
Sa détresse psychologique, ainsi que ses idées suicidaires, avaient été signalées par sa famille à l’administration pénitentiaire, un mois plus tard. Ceci avait d’ailleurs conduit l’administration pénitentiaire à prendre des mesures immédiates, notamment plusieurs consultations médicales, a noté le tribunal.
Celui-ci a en outre pointé la présence d’un stock important de médicaments anxiolytiques dans sa cellule, découvert lors d’une fouille.
“Ce constat n’avait donné lieu qu’à un avertissement en commission de discipline”, souligne le jugement.
Le tribunal reconnaît que “l’administration, en s’abstenant de prendre des mesures particulières suite à ce qui aurait dû (…) être considéré comme une nouvelle alerte”, a commis “une faute de nature à engager sa responsabilité, nonobstant la surveillance dont le détenu faisait l’objet compte tenu de son placement à l’isolement”.
source: liberation
