Mesures Post-Irma pour les entrepreneurs

Vendredi 15 septembre 2017 les représentants de la CCISM, Initiatives Saint-Martin, FIPCOM, les représentants des Banques et autres institutions se sont réunis afin de prendre des mesures d’aides aux entreprises et entrepreneurs de Saint-Martin.

Les entrepreneurs peuvent se présenter à la CCISM à partir du Lundi 18 Septembre lors des permanences prévues de 8h00 à 11h00.

1 – L’évaluation des dégâts

La CCISM communiquera une grille d’évaluation des dégâts à renseigner et retourner. Ces informations seront transmises à la Collectivité.

2 – Les aspects opérationnels pour les banques

Crédit Mutuel

Ouverture de la branche Marigot

Gèle des remboursements des prêts personnels et entreprises. Reprise Juin 2018

CEPAC

Ouverture de la branche Marigot

Mise en service des DAB

Autorisation de découvert équivalent à 150% du salaire pour les particuliers, 100% du chiffre d’affaire mensuel

LA BANQUE POSTALE

Report de tous les crédits sur 1 an

Gèle de tous frais bancaires et remboursement de tous frais différés à un an

Gèle de tous prélèvements automatiques

ASSURANCE ALLIANZ

Versement 4000€ à chaque assuré

3 – Charges fiscales et sociales

Gèle de toutes les procédures fiscales et sociales jusqu’au 31 Janvier 2018

Le Président demande au Trésor Public de débloquer 300€ par adulte et 100€ par enfant sur déclaration sur l’honneur de perte de tout.

La CGSS, CGRR, AG2R gèlent toutes les dettes des entreprises jusqu’au 31 décembre 2018

Pôle emploi maintient le paiement des indemnités chômage

Indemnisation forfaitaire de 1500€ versé aux travailleurs indépendants affiliés au RSI (formulaire demande de secours d’urgence RSI à remplir, contactez la CCISM ou le RSI directement)

En ce qui concerne les salariés, trois options s’offrent à l’employeur :

Le maintien de l’activité salariale
La déclaration de chômage technique (www.emploi.gouv.fr )
L’activité partielle : l’entreprise reçoit une allocation de l’Etat égale à 7,74 euros par heure et par salariés permettant à l’employeur de verser une indemnité au salarié égale à 70% de son salaire.