Alors que la CA de MONTPELLIER rend un arrêt du 13 novembre 2018 n°15/00644 précisant qu’un coindivisaire ne peut être pas expulsé par un coindivisaire, l’huissier instrumentaire de mon ex-épouse, Magistrate, va m’expulser le lundi 11 mars 2019 alors que je suis copropriétaire à 50% du logement.
Le délai très court empêchant une saisine JEX à date et heure fixe au TGI de Fort de France pour être jugé par des magistrats ne connaissant pas mon ex-épouse et sur les conseils de mon avocat et d’un huissier de justice, je me suis déplacé à la Sous-préfecture de Pointe à Pitre pour leur communiquer mon acte de copropriété et l’arrêt susnommé. Le secrétaire général de la sous-préfecture a refusé de réceptionner mes pièces puis après que j’ai contacté la Préfecture de Basse-Terre, il a été obligé de les enregistrer.
La collusion déjà existante entre mon ex-épouse et tous les magistrats de Guadeloupe a été reconnue le 25 juin 2018 par le premier président près la Cour d’Appel de Basse Terre, ainsi j’ai pu obtenir la délocalisation de cette affaire en Martinique. Mais aux termes de manoeuvres dilatoires de mon ex-épouse aucune décision n’a encore été rendue en Martinique.
Ainsi forte de sa position de magistrate à Pointe à Pitre et compte tenu de l’inimité du secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe à Pitre, c’est en toute illégalité que cette magistrate engage une procédure d’expulsion à l’appui de la force publique.
J’ai déjà démontré le comportement mafieux de certains juges de Guadeloupe, je constate aujourd’hui que l’administration en charge de la force publique a ce même comportement.
Pour information, c’est lors de la demande d’aide juridictionnelle à Paris puis délocalisée au TGI de Basse-Terre pour mener une action en responsabilité de l’Etat du fait des dysfonctionnements du service public de la justice en Guadeloupe que tout s’est accéléré. Ainsi, dès avoir pris connaissance de ce conflit d’intérêt naissant ou à naître, j’ai saisi immédiatement le Président du Tribunal Administratif de Basse-Terre qui m’a assuré que ce dossier serait traité par un juge de l’ordre administratif.
Quoi qu’il en soit, cette expulsion est un véritable scandale. Elle montre la corruption de certains juges couverts par leur hiérarchie.
Je vous demande à tous de relayer cette information et de marquer votre forte désapprobation. Il est inacceptable de vivre dans un Etat soit disant de droit dans lequel du fait de son mandat, des gens se sentent au-dessus des lois. C’est ainsi que notre pays est un des pays occidentaux le plus corrompus du monde.
Merci de partager cet email à vos contacts – On doit agir ensemble pour obtenir une équité de droit en France.
Hugues Joubert du Cellier
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