Scandale : Ils n’ont jamais été préfets, mais ils en touchent la retraite

Des dizaines de hauts fonctionnaires ont le titre de préfets alors qu’ils ne le sont pas. Un copinage politique qui leur permet notamment de toucher une retraite de préfet. Parmi eux, Michel Vauzelle et Michel Delebarre.

Parmi ces préfets fantômes, les députés et anciens ministres de François Mitterrand, Michel Vauzelle (photo), 66 ans, et Michel Delebarre, 65 ans SIPA

C’est un scandale français, un de ces abus qui alimentent la rancœur des citoyens contre les politiques. Un de ces arrangements entre amis que l’on cache soigneusement au citoyen, mais qui coûte cher au contribuable. Certains de nos hommes politiques et certains hauts fonctionnaires ont été nommés préfets par nos présidents de la République successifs, ils bénéficient d’avantages liés à cette fonction… mais ils n’en ont jamais exercé la moindre fonction. Parmi ces préfets fantômes, figurent deux stars de la politique, les députés et anciens ministres de François Mitterrand, Michel Vauzelle, 66 ans, et Michel Delebarre, 65 ans.

Tous deux indiquent, sur le site informatique de l’Assemblée nationale, la même profession : préfet. Pourtant, le premier est avocat de profession et le second cadre supérieur de collectivités locales. En fait, ces deux grands notables locaux du Parti socialiste qui n’ont jamais exercé les fonctions de préfet avaient été nommés à ce titre, de manière discrétionnaire, par le président François Mitterrand, en 1985 pour le premier et en 1983 pour le second.

Quel intérêt de nommer un préfet fantôme ? C’est un joli cadeau… financier, facile à comprendre. Le 28 avril 2011, Michel Delebarre a fait valoir ses droits à la retraite de préfet, à l’âge de 65 ans, tout comme l’avait fait le 15 août 2010 Michel Vauzelle. Cela permet à ces deux caciques du PS de toucher aujourd’hui une pension mensuelle de 4.000 € brut, qui vient s’ajouter à leurs indemnités de parlementaires et d’élus locaux : soit 15.124 € brut (Michel Delebarre) et 9.760 € brut (Michel Vauzelle). Sans compter pour chacun une indemnité (forfaitaire) représentative de frais de mandat de député de 6.000 € net. Et cela, en toute discrétion.

Retraites dorées

D’ici quelques années, lorsqu’ils décideront d’abandonner leurs mandats, ces deux parlementaires pourront cumuler la totalité de leurs retraites de préfet, de parlementaire et d’élu local ! Soit en tout, de l’ordre de 12.000 € mensuels brut pour le premier et 10.000 pour le second. Rappelons que, selon l’Insee, le montant moyen brut des pensions en France s’élevait, en 2009, à 1.196 € par mois… Des montants et des cumuls choquants pour bon nombre des Français.

En juin 2007, à une question de l’hebdomadaire L’Express lui demandant quel était son principal défaut, Michel Delebarre avait répondu : « Je veux tout. » Tout, il l’aura bientôt. En effet, le maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de cette ville et préfet à la retraite abandonnera en septembre prochain son mandat de député pour être tête de liste socialiste aux sénatoriales dans le département du Nord.

Le général de Gaulle, qui ne plaisantait pas avec les finances et la morale publiques, avait mis fin à cette folie des « préfets fantômes », une folie qui perdurait depuis la création de ce corps par Napoléon Ier, en 1800. Autre temps, autres mœurs : avec l’arrivée de François Mitterrand à l’Elysée, en 1981, ce système de copinage, souvent basé sur des relations maçonniques, renaissait de ses cendres. La nomination de préfets « en mission de service public relevant du gouvernement » était alors autorisée par un décret du 23 décembre 1982, à hauteur de 5 % de l’effectif budgétaire du corps des préfets. Aujourd’hui, ce quota de « faux préfets » autorisés représente 7 % des 236 préfets, soit 17 préfets fantômes. Au fil du temps, cela fait des dizaines de faux préfets, nommés de manière totalement discrétionnaire et sans exiger le moindre titre ou diplôme pour exercer ces fonctions.

6.000 € mensuels sans rien faire

Au bout de quelques mois, ces préfets bidons sont nommés préfets hors cadre. Une voie de garage « royale » (utilisée également pour écarter les préfets qui déplaisent), dont on ne revient jamais, mais qui permet aux intéressés de toucher aujourd’hui 6.000 € brut mensuels en attendant la retraite ou d’être élu sénateur, voire député.

Placé alors en détachement pour exercer son mandat, le préfet parlementaire (deux fonctions officiellement incompatibles selon la loi) ne reçoit plus de l’Etat qu’un tout petit salaire correspondant exactement au paiement de ses cotisations de retraite de préfet. Ce qui a été le cas de Michel Delebarre et de Michel Vauzelle pendant plus de vingt-cinq ans. De plus, en cas d’échec électoral, chacun d’entre eux pouvait coiffer sa casquette de préfet hors cadre et percevoir son salaire plein pot, sans être affecté en poste dans un département.

De 1982 à 1995, François Mitterrand a ainsi nommé près d’une soixantaine de préfets en mission de service public. Parmi eux, dix-sept étaient issus des corps de sous-préfets et administrateurs civils. Agés d’au moins soixante ans, ces vieux serviteurs de l’Etat partaient en retraite quelques mois après leur nomination, qui récompensait leurs loyaux services. Ce qui leur permettait de toucher une pension nettement supérieure à celle à laquelle ils avaient droit pour leur carrière de sous-préfet ou dans l’administration de l’Etat. La deuxième partie de ces préfets en mission de service public (une quarantaine) était en quasi-totalité des membres du PS, des élus de ce parti et des amis ou proches de l’ancien président. Parmi cette quarantaine de privilégiés, les élus ont le droit de cumuler aujourd’hui cette retraite de préfet en mission (4.000 € en moyenne) avec toutes leurs autres pensions liées à leurs mandats électoraux et des emplois privés.

Garantie tous risques pour les courtisans

Cette institution des préfets fantômes n’est en réalité qu’un des systèmes légaux de financement des deux grands partis politiques français, le PS et l’UMP. Depuis sa renaissance « mitterrandienne », le système a prospéré sous Jacques Chirac, y compris lorsque Lionel Jospin était Premier ministre. Ce cadeau présidentiel offre une sorte de garantie tous risques pour les courtisans, les poids lourds et les incontournables de ces deux formations. On recase toujours ses amis ! Voilà pourquoi, chaque mercredi, jour du Conseil des ministres, un « ami » ou un obligé du président de la République, depuis François Mitterrand, peut être nommé préfet « fantôme » chargé d’une « mission (bidon) de service publique relevant du gouvernement ».

Nicolas Sarkozy n’a pas mis fin au système. Son ancien ministre et fidèle conseiller, Brice Hortefeux, 53 ans, en bénéficie. Selon un décret pris lors du Conseil des ministres du 27 avril 1995, il a été nommé préfet, chargé d’une mission de service public relevant de l’action du gouvernement. A l’époque, à la fin des années 1990, ce fidèle de Nicolas Sarkozy tirait ses ressources de son revenu de préfet, soit 40.000 francs brut par mois, et de ses indemnités de conseiller régional d’Auvergne, soit 10.000 francs brut mensuels.

Cette promotion à un poste de préfet fantôme a suscité l’opposition du commissaire du gouvernement, Rémy Schwartz, lors de la séance publique du Conseil d’Etat de novembre 1996. En vain. Car, au bout du compte, à gauche comme à droite, personne ne remet vraiment en cause le système. Tous en profitent, espèrent en profiter ou en faire profiter un ami, un jour ou l’autre. Ce qui est en réalité un scandale d’Etat bénéficie d’un habillage légal dont tous les politiques s’accommodent en silence.

Nommé préfet pour l’empêcher d’être réélu sénateur

Le 11 octobre 2010, le président de la République nommait préfet administrateur des Terres australes et antarctiques françaises (avec résidence dans l’île de la Réunion) le sénateur de Maine-et-Loire, Christian Gaudin, 60 ans. En fait, cet ancien membre du Modem et aujourd’hui du Nouveau Centre avait été élu sur sa propre liste aux sénatoriales de 2011 contre celle du poids lourd local de l’UMP, André Lardeux, 64 ans, ex-président du conseil général. En fait, l’Elysée veut que la droite parte unie aux sénatoriales de septembre 2011 en Maine-et-Loire pour avoir une chance de gagner le siège supplémentaire (le département passe de trois à quatre sénateurs). D’autres sénateurs empêcheurs de tourner en rond pourraient être nommés préfets.

Cette nomination inopinée vise uniquement à déminer une situation bien compliquée dans le département de Maine-et-Loire pour les sénatoriales de septembre 2011. La droite possède deux sénateurs hommes, tous deux poids lourds locaux, et qui ont mené leur propre liste en 2001, l’ancien président du conseil général, André Lardeux, 64 ans, et Christian Gaudin, 60 ans. Tous les deux étaient partants pour se représenter en septembre 2011. La présence de Catherine Deroche colle parfaitement avec la constitution « chabadabada » des listes… De plus, le Maine-et-Loire va encore se jouer à la proportionnelle, car le département gagne un siège de sénateur, en passant de 3 à 4 représentants. N’oublions pas que ce département figure parmi les espoirs de la droite quand à la conquête du quatrième siège : si la droite part unie, elle a une chance de s’emparer de ce siège.

Etant donné qu’elle domine le conseil général et la majorité des communes. Après, c’est aussi stratégique d’avoir quelqu’un comme Catherine Deroche au Sénat : en septembre 2011, elle n’aura même pas un an de mandat et, malgré son expérience et sa présidence de l’association des maires, elle n’a pas le poids nécessaire pour tenter de se faire réélire en montant une liste dissidente. D’autres empêcheurs de tourner en rond pourraient être nommés préfets : Alain Vasselle ou Philippe Marini dans l’Oise, Laurent Béteille pour l’Essonne, Alain Gournac ou Dominique Braye dans les Yvelines, et enfin Christian Demuynck en Seine-Saint-Denis.