Une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts vise le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu

Le Parquet national financier (PNF) a confirmé ces informations à l’AFP après une publication du Canard enchaîné et de Libération.

C’est en mars 2019 que cette enquête a été ouverte des chefs de ” prise illégale d’intérêts ” et d'”omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique”. Elle a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Selon Libération, cette enquête est née à la suite d’un courrier d’un ”  banquier des collectivités locales reconverti dans l’énergie ” adressé en janvier 2019 à la cheffe du PNF d’alors, Eliane Houlette. Dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Sébastien Lecornu affirme avoir touché entre juillet 2016 et juin 2017 un total de 7874 euros bruts de “jetons de présence” comme administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN).

Le problème est que Sébastien Lecornu était au même moment président du département de l’Eure, et a, ” à ce titre, approuvé plusieurs délibérations ” de la collectivité ayant trait à la SAPN, au moins quatre selon le Canard enchaîné, cinq selon Libération.

Sollicité par l’AFP, le cabinet du ministre a indiqué que ” ce mandat a été exercé par Sébastien Lecornu de façon totalement transparente, faisant l’objet des publications légales classiques et d’une déclaration à la HATVP “. ” Sébastien Lecornu a tout simplement poursuivi une pratique historique, à la suite de son élection, en siégeant pendant un an au sein du Conseil de SAPN “, a-t-on ajouté. ” La gestion du réseau routier a toujours été associée à la sphère publique. Lorsqu’en 2005 les autoroutes ont été concédées par l’Etat à des opérateurs privés, il a été nécessaire de maintenir (…) des liens étroits avec les autorités publiques ” et ” à ce titre, les départements du Calvados, de la Seine-Maritime et de l’Eure sont actionnaires minoritaires de SAPN et, dès lors, participent à l’assemblée générale “, a précisé le cabinet.

” La présence des présidents de conseil départemental permet de faire entendre la voix des territoires, relayant les impératifs publics, s’agissant des projets autoroutiers qui traversent le département “, a-t-on insisté.

Sources : AFP, Canard enchaîné et Libération.