Ensemble des décisions prises ce dimanche 3 avril 2022, dans le cadre de l’installation du nouveau conseil territorial de Saint-Martin, pour la mandature 2022-2027 :
Extrait du Procès-verbal :
Elections du Président du conseil territorial de Saint-Martin :
Les 23 membres élus ont désigné à l’unanimité des voix par un scrutin à bulletins fermés monsieur Louis Mussington Président du Conseil territorial.
Élection des membres du conseil exécutif :
Les sièges sont attribués entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le conseil exécutif de Saint-Martin est élu sur un scrutin de listes:
– Président Louis Mussington
– Alain Richardson
– Dominique Louisy
– Frantz Gumbs
– Martine Beldor
– Michel Petit
– Daniel Gibbs
Election des Vice-Présidents
Les 23 conseillers territoriaux ont ensuite procédé à l’élection des 4 vices-présidents qui siègent au sein du Conseil exécutif et du Conseil territorial de Saint-Martin.
– Premier vice-président : Alain Richardson avec 18 voix pour et 5 votes blancs.
– 2ème vice-président : Frantz Gumbs avec 18 voix pour et 5 votes blancs
– 3ème vice-présidente : Dominique Louisy avec 18 voix pour et 5 votes blancs
– 4ème vice-président : Michel Petit avec 17 voix pour et 6 votes blancs.
Proclamation des résultats de l’élection des membres du conseil exécutif et de l’ordre de nomination des Vice-Présidents
Ont été proclamés membres du conseil exécutif et immédiatement installés :
1er Vice-Président : M Alain RICHARDSON
2e Vice-Président : M. Frantz GUMBS
3e Vice-Président : Mme Dominique LOUISY-DEMOCRITE
4e Vice-Président : Monsieur Michel PETIT
Membre du Conseil exécutif : Madame Martine BELDOR
Membre du Conseil exécutif : Monsieur Daniel GIBBES
Le conseil territorial s’est ensuite réuni en salle des délibérations, afin de voter plusieurs délibérations permettant d’installer la mandature.
Délibération Délégation des compétences du CT au CE : 16 voix pour – 5 voix contre – 2 abstentions
Délibération Constitution de la commission d’Appel d’Offres CAO : Votée à l’unanimité des 23 conseillers :
Membres : Frantz GUMBS / Martine BELDOR / Gérald MENARD / Annick PETRUS / Alain GROS-DESORMEAUX
Suppléants: Dominique LOUISY / Audrey GIL / Steven COCKS / Valérie FONROSE / Melissa REMBOTTE
Délibération : Désignation des élus à la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires CTOS
Votée à la majorité des voix : 18 pour / 5 abstentions
Raphael SANCHEZ
Dominique LOUISY
Bernadette VENTOU
Audrey GIL
Alain RICHARDSON
Gerald MENARD
Angeline LAURENCE
Délibération : Désignation des élus à l’EPIC Office de tourisme
Votée à la majorité des voix : 18 pour / 5 abstentions
Valérie DAMASEAU désignée présidente par le CT
Bernadette DAVIS
Valérie FONROSE
Steven COCKS
Gerald MENARD
Bernadette VENTOU
Audrey GIL
Angeline LAURENCE
Suppléants :
Alain RICHARDSON
Louis MUSSINGTON
Dominique LOUISY
Annick PETRUS
Martine BELDOR
Michel PETIT
Raphael SANCHEZ
Frantz GUMBS
Délibération : Désignation des élus à la SEMSAMAR
Votée à la majorité des voix : 17 pour / 6 abstentions
Alain RICHARDSON
Steven COCKS
Martine BELDOR
Dominique LOUISY
Valérie DAMASEAU
Audrey GIL
Annick PETRUS
Délégué Steven COCKS
Mandataire habilité à représenter la collectivité pour l’élection du PDG de la SEMSAMAR : Alain Richardson
Délibération : Désignation des élus à l’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement – EEASM
Votée à l’unanimité 23 voix pour
Le président et ses VP seront élus par le CA de l’EEASM.
Valérie FONROSE
Gerald MENARD
Daniel ARNELL
Raphael SANCHEZ
Alain RICHARDSON
Marie-Dominique RAMPHORT
Délibération : élection des représentants à l’EHPAD Bethany Home :
Votée à l’unanimité 23 voix pour
Le président du CT est président de droit de l’Ehpad. Il peut désigner un représentant.
Bernadette VENTOU
Michel PETIT
Valérie FONROSE
Martine BELDOR
Melissa REMBOTTE
Délibération : désignation des élus à l’Etablissement portuaire :
Membres du Conseil d’administration : votée à l’unanimité des voix.
Arnel DANIEL candidature au poste de président (élection du président par le CA du port).
Gérald MENARD
Bernadette DAVIS
Raphael SANCHEZ
Daniel GIBBS
Jules CHARVILLE