ÉLECTIONS : 1 er TOUR DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 5 Avr 2022 21:23

ÉLECTIONS : 1 er TOUR DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Le premier tour des élections présidentielles se déroulera le samedi 9 avril 2022 de 08h00 à 19h00 pour les Collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (et non le dimanche 10 avril 2022).

Vous trouverez, à l’adresse suivante : https://www.cnccep.fr/candidats.html, pour chaque candidat la version électronique de sa profession de foi en trois déclinaisons :

• La version générale de la déclaration, qui sera par ailleurs adressée à l’ensemble des électeurs par la Poste en version papier dans les prochains jours ;

• La version traduite en langage Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Cette version est destinée aux personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de compréhension. Elle privilégie l’usage des mots courants et l’emploi de phrases courtes associant des pictogrammes au texte ;

• La version enregistrée au format audio.

L’obligation pour les candidats aux élections de produire une version de leur déclaration rédigée dans un langage à destination des personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de compréhension constitue une nouveauté : l’obligation désormais inscrite à l’article R. 38-1 du code électoral est désormais applicable à toutes les élections et résulte du décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021. Elle est applicable pour la première fois à l’élection présidentielle.

 


Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 5 Avr 2022 21:23

Les dernières infos

Suite...
Abonnement WPServeur
Euro0.9586
21 Déc · CurrencyRate · USD
CurrencyRate.Today
Check: 21 Dec 2024 07:05 UTC
Latest change: 21 Dec 2024 07:00 UTC
API: CurrencyRate
Disclaimers. This plugin or website cannot guarantee the accuracy of the exchange rates displayed. You should confirm current rates before making any transactions that could be affected by changes in the exchange rates.
You can install this WP plugin on your website from the WordPress official website: Exchange Rates🚀