FMI, Tapie:l’horizon judiciaire de Lagarde se précise
La Cour de justice de la République nommera le 10 juin un rapporteur chargé d’enquêter sur le rôle de la ministre dans le dossier Tapie. Le jour même où sera clos le dépôt des candidatures pour la direction du FMI.
Tout se jouera dans les prochains jours pour Christine Lagarde. La ministre de l’Économie pourrait poursuivre son mandat à la tête de Bercy, candidater pour la direction générale du Fonds monétaire international (FMI) ou …se retrouver devant la justice. D’après des sources judiciaires, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) se réunira le 10 juin prochain. A cette occasion, elle nommera un rapporteur qui pourrait rendre son avis lle mois d’après sur l’ouverture ou non d’une enquête sur Christine Lagarde, suspectée d’abus d’autorité dans l’arbitrage du dossier Tapie.
Le 10 juin est également la date butoir de dépôt de candidatures pour succéder à Dominique Strauss-Kahn au poste de directeur général du FMI, pour lequel la ministre de l’Économie fait partie des favoris. Bien qu’elle ne se soit pas officiellement portée candidate, Christine Lagarde recueille déjà de nombreux soutiens, notamment auprès des Européens qui craignent tout changement de cap du FMI en pleine crise de la dette sur le Vieux Continent. Et pourtant, l’affaire Tapie est la principale ombre au tableau de la candidate potentielle, d’autant qu’après la démission retentissante de DSK, accusé de tentative de viol, le FMI cherche tout sauf un nouveau scandale.
Délit passible de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende
En avril, neuf députés socialistes avaient demandé au procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal d’ouvrir une enquête sur l’intervention de Christine Lagarde dans le dossier Tapie, qui porte sur la revente d’Adidas par l’homme d’affaire au Crédit Lyonnais en 1993. Se disant floué par la banque, ce dernier avait obtenu 285 millions d’euros de fonds publics en 2008. À l’initiative de Christine Lagarde, l’Etat avait abandonné la voie judiciaire, où il avait pourtant gagné en cassation, pour s’en remettre à un arbitrage privé.
Le parquet général reproche à Christine Largarde d’avoir opté pour la justice privée, mais aussi d’avoir refusé d’exercer un recours contre la sentence arbitrale, alors que plusieurs spécialistes l’y encourageaient. Le parquet général s’interroge également sur les sommes accordées à Bernard Tapie, ainsi que sur l’impartialité des arbitres.
Il y a deux semaines, Jean-Louis Nadal à demandé la CJR l’ouverture d’une enquête. Il affirme avoir «relevé de nombreux motifs de suspecter la régularité, voire la légalité du règlement arbitral litigieux pouvant caractériser le délit d’abus d’autorité», un délit passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.
C’est donc au tour de la commission de requêtes de la CJR, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, de deux de la Cour des comptes et de deux du Conseil d’Etat, de rendre son avis. Si l’affaire est classée sans suite, Christine Lagarde pourrait déposer sa candidature in extremis à la tête du FMI. Mais la commission pourrait aussi demander des documents supplémentaires pour pouvoir prendre sa décision ou rendre un avis favorable à l’ouverture d’une enquête. Dans ce dernier cas, la commission d’instruction, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, serait saisie. Et les chances de Christine Lagarde au FMI sérieusement compromises.
SOURCE: LE FIGARO
