Le Conseil Exécutif s’est réuni le 24 mai …

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Le Conseil Exécutif s’est réuni le 24 mai …
Par Rédaction 25 Mai 2011 10:44

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Le Conseil Exécutif s’est réuni le 24 mai et a examiné   :

Une Demande d’agrément pour investissement, ouvrant droit à  réduction  impôt  cette demande a été jugée non recevable par le Conseil, la procédure d’accord préalable n’ayant pas été respectée.

Le Conseil a ensuite passé en revue les décisions de la commission des 50 pas géométriques, suite  à un relevé réalisé par un géomètre qui a classé l’ensemble des terrains situés à Sandy-Ground , une identification terrains a été réalisée, en vue de l’ organisation de la circulation , de l’ identification des routes et des demandes de cession de parcelles incluses dans cette zone. Sur les 31 parcelles examinées, 15 parcelles ont reçu un avis favorable. L’objectif est d’assainir les conditions d’habitation et de mettre aux normes  ce quartier. Le Conseil réexaminera toutefois ces dossiers lors de la  prochaine réunion du Conseil exécutif.

Le conseil a aussi examiné les demandes d’utilisation du sol :15 dossiers ont été étudiés les propositions de la commission d’urbanisme ont été entérinées.

Aides aux entreprises: le Conseil a suivi l’avis de la commission des affaires économiques, rurales et touristiques : sur les 17 dossiers concernés, 11 dossiers ont reçu un avis favorable.

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Par Rédaction 25 Mai 2011 10:44
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