17 millions. Voilà les arriérés que nous aurons à payer à l’Etat, au titre de la dotation globale de compensation des années 2008, 2009 et 2010. Les 5,6 M€ de la dotation 2011 ont été inscrits au budget et devraient être payés en 2011. Mais les 16,9 M€ que nous devions payer au titre des années précédentes ne l’ont jamais été.
Revenons en arrière : ces sommes ont été inscrites aux budgets primitifs mais l’Etat n’ayant pas donné mandat de les régler, elles ont été réintégrées chaque année dans le budget de l’année suivante. La logique de prudence aurait voulu que ces sommes soient bloquées sur une ligne budgétaire spéciale, de façon à pouvoir rembourser l’Etat sur demande. La collectivité a préféré les affecter à des investissements, comme si n’ayant pas été réclamées ces sommes nous étaient acquises. Si ce choix avait été voulu, il se serait appelé la stratégie du fait accompli. En l’occurrence, c’est plutôt la politique de l’autruche.
Cela aurait pu s’avérer payant, dans l’optique d’un rapport de forces avec Bercy, afin de montrer que nous avions besoin de ces crédits pour réaliser des investissements urgents et indispensables pour l’île, et donc qu’en nous en privant, l’Etat nous mettait en quelque sorte le couteau sous la gorge. Mais pour qu’une telle stratégie réussisse, il aurait fallu en même temps faire le forcing pour obtenir de l’Etat que la dotation ne soit jamais prélevée ou a minima revue à la baisse.
Et toutes les conditions politiques étaient favorables : gouvernement, président de la collectivité et sénateur appartenant tous au même parti politique, un ministre du budget qui a été ministre de l’Outre-Mer, un Etat désireux d’afficher sa lutte contre les paradis fiscaux…
Au lieu de quoi, nous avons utilisé ces fonds sans sourciller, alors que ce n’est ni plus ni moins qu’un crédit, à taux zéro certes, mais aux conditions de remboursement incertaines. Cela a permis de multiplier les investissements, mais à quel prix ?
Le 25 mars, le Président nous a annoncé comme étant une bonne nouvelle (!) qu’il avait demandé au ministre du Budget de reporter le règlement du solde sur les prochaines années.
Partons de l’hypothèse que chaque année à partir de 2012 nous rattraperons la moitié d’une année de dotation. Nous aurons donc à payer, chaque année pendant six ans, 8,4 millions d’euros à l’Etat, soit tout ce que la collectivité percevra comme droits de quai. Il restera alors moins d’ 1 million d’euros en excédent de fonctionnement pour alimenter la section investissement.
De quoi réduire à peau de chagrin les marges de manœuvres de l’équipe qui sera élue en mars prochain.
De quoi surtout fragiliser notre situation économique, qui le sera déjà par le fait que les élus n’ont pas réussi à signer la convention fiscale de non double-imposition, ce qui aura des répercussions sur l’économie toute entière dès lors que les fonctionnaires et l’ensemble des retraités auront à payer des impôts sur leurs revenus.
Source: blog de Benoit Chauvin
http://ensemblepoursaintbarth.over-blog.fr/article-sortez-le-carnet-de-cheques-75686434.html