L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui un avis sur le dispositif de régulation envisagé par l’Arcep concernant l’accès aux câbles-sous marins (marché de gros du transport de données Internet) desservant les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Les câbles sous-marins : des infrastructures auxquelles les fournisseurs d’accès à Internet doivent avoir accès pour proposer des offres à leurs clients
Le transport des données électroniques (son, voix, images, données…) dans les départements et collectivités d’outre-mer se fait principalement par des câbles-sous-marins qui relient les îles entre elles et à la métropole. Les opérateurs de télécommunications, et notamment les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui souhaitent proposer des offres à leurs clients sur le marché de détail doivent donc pouvoir accéder à ces câbles sous-marins, qui constituent le marché de gros du transport de données Internet. Leur demande de capacités (bande passante) est importante et croissante avec le développement d’Internet.
Ce marché de gros du transport de données est concentré autour de deux acteurs dans la zone Antilles : France Télécom et le groupe Loret. Ce dernier a notamment remporté une délégation de service public lancée par la Région Guadeloupe pour le déploiement du câble Global Caribbean Network (GCN).
L’Autorité de la concurrence rejoint l’Arcep dans sa volonté de réguler le marché de gros sur Saint-Barthélémy mais l’invite à approfondir son analyse concernant Saint-Martin
La desserte de Saint-Barthélemy s’effectue uniquement par le câble GCN. En l’absence d’infrastructure concurrente, les FAI sont tenus de passer par ce câble pour proposer à leur clientèle des offres d’accès à Internet haut débit. L’Autorité, comme l’Arcep, considère que GCN exerce une influence significative sur le marché de gros de la desserte de Saint-Barthélemy et estime que la régulation du marché et l’imposition d’obligations à la société GCN (tarifs orientés vers les coûts) sont nécessaires pour permettre aux consommateurs de bénéficier d’offres intéressantes notamment au niveau tarifaire, sans pour autant remettre en cause l’équilibre économique de la délégation de service public.
Concernant Saint-Martin, qui est desservie par plusieurs câbles, l’Autorité de la concurrence est favorable à une véritable animation concurrentielle du marché par les différents opérateurs, ce que ne semble pas refléter le niveau actuel des prix de gros pour la desserte de l’île. Ce constat rejoint celui qu’elle avait déjà formulé à l’occasion d’un avis rendu en 2009 concernant la liaison entre la Guadeloupe et la métropole, selon lequel la présence de plusieurs câbles n’était pas toujours une garantie suffisante pour qu’une concurrence effective s’exerce sur le marché de gros.
L’Autorité invite en conséquence l’Arcep à approfondir son analyse concernant la desserte de Saint-Martin et, le cas échéant, à réexaminer de façon plus générale la situation concurrentielle des câbles sous-marins aux Antilles. Un tel exercice ne serait toutefois plus nécessaire si la Région Guadeloupe parvenait à négocier avec son délégataire, GCN, des conditions techniques et tarifaires satisfaisantes.
Source Boursier.com