LOTISSEMENT DE L’ARBORETUM (Vallée de Spring)
142 familles en attente d’un logement depuis 2005 !
19 millions d’investissements bloqués !
14 entreprises du BTP stoppées !
Le journal « Le Pélican » a publié dans son édition du mardi 14 juin 2010 un article au titre choc : « La SEMSAMAR épinglée par la Préfecture » qui traite d’un dossier vieux en réalité de plusieurs mois, et beaucoup plus complexe que ne laisse entendre la journaliste. En effet, contrairement à ce qui est écrit, il n’y a pas eu de défrichement de la SEMSAMAR sur six parcelles mais une intervention de débroussaillage sur une seule parcelle n° BE1067, intégré au lotissement l’arboretum. Ce débroussaillage devait permettre d’engager la construction de 92 logements locatifs sociaux et 50 logements en accession sociale différée à la propriété, conformément au permis de construire n° 9711271001015, délivré le 21 mai 2010, et une déclaration d’ouverture de chantier en date du 10 septembre 2010.
Voici les faits:
En juin 2009, quatre parcelles, d’un total de 12 hectares, ont été vendues à la SEMSAMAR, sur les hauts de Spring. Sur ces quatre parcelles, la SEMSAMAR a lancé diverses études dont une étude hydraulique en vue de l’élaboration d’un dossier au titre de la Loi sur l’eau. Le 27 janvier 2011, la SEMSAMAR a déposé une demande de défrichement qui suit son cours. Ces 12 hectares n’ont pas été défrichés, sauf par la Collectivité pour la réalisation d’un réservoir d’eau et d’une voie d’accès.
Par ailleurs, dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble de la Vallée de Spring (décidé par le Conseil communal en l’an 2000, et prolongé de 10 ans par le Conseil territorial en février 2010 ), la SEMSAMAR avait engagé l’aménagement d’une autre parcelle contiguë, de 11 hectares, le lotissement de l’Arboretum, situé sur le côté gauche de la route d’accès à l’Hôpital, sur lequel ont déjà été réalisés une école, des logements sociaux, des appartements résidentiels et une brigade de gendarmerie en cours de finition. Il ne restait plus à aménager qu’un dernier lot, au-dessus de l’Hôpital, sur lequel était prévue, cofinancée par l’Etat, la collectivité et la SEMSAMAR, la réalisation de 92 logements sociaux et de 50 logements en accession sociale différée à la propriété. Pour l’ensemble de ce lotissement de l’Arboretum, la SEMSAMAR avait déposé un dossier « Loi sur L’eau » auprès de la Préfecture en 2005. Depuis, elle n’a jamais eu de réponse officielle de l’Etat.
Au début de l’année, la SEMSAMAR a notifié les marchés de travaux aux entreprises, soit 19 millions d’euros engagés, et entamé le débroussaillage en janvier de cette dernière parcelle du lotissement. 14 entreprises du BTP de Saint-Martin devaient être mobilisées sur ce chantier durant 24 mois. Cette fois, la réaction de l’Etat a été rapide : le 24 février 2011, un fonctionnaire s’est rendu sur le site et a dressé un procès-verbal pour « défrichement sans autorisation des bois d’un particulier , exécution sans autorisation de travaux nuisibles au débit des eaux ou au milieu aquatique», notifié à la SEMSAMAR le 1er mars 2011. La SEMSAMAR n’a jamais eu l’intention d’agir sans respecter la législation en vigueur. Elle a donc immédiatement stoppé les travaux et a déposé, en concertation avec l’Etat, le 29 avril 2011 un nouveau dossier au titre de la Loi sur l’Eau.
La SEMSAMAR a donc effectué l’ensemble des démarches afin d’être parfaitement en règle avec la législation en vigueur. Mais les 142 familles qui attendent un logement depuis 2005 risquent, elles, de devoir patienter encore très longtemps. Elles sont toutefois en droit d’espérer que les services de l’Etat instruisent désormais le dossier avec le même dynamisme dont ils ont su faire preuve pour arrêter le débroussaillage, surtout quand on connaît la gravité de la crise du logement à Saint-Martin, et les conditions déplorables dans lesquelles vivent de nombreuses familles.
Plusieurs réunions de travail entre la Préfecture et la SEMSAMAR ont déjà eu lieu ces dernières semaines pour trouver une solution administrative qui permette le redémarrage des travaux dans le respect de la législation. L’espoir d’une solution dans un délai raisonnable demeure donc.
Il est important de préciser enfin que toutes les études menées dans le cadre de ces projets d’aménagement montrent que les dispositions techniques sont prises pour ne pas aggraver les problèmes d’inondation, et maîtriser les écoulements. La Collectivité a par ailleurs prévu, depuis 2000, la réalisation d’un évacuateur de crue jusqu’à Galisbay, dans le cadre des équipements publics du PAE de la Vallée de Spring.