Il nous a transmis le courrier qu’il a reçu : « L’audience se tiendra au tribunal de police de Caen, place de la République, 14 000 Caen, le 30/09/2011 à 13h30 pour y être jugé sur les faits suivants : d’avoir à Caen le 15/06/2011, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, volontairement utilisé de manière dégradante le drapeau tricolore dans un lieu public ouvert au public, de nature à troubler l’ordre public.
Faits prévus par : article R645-15 AL 1 1 du code pénal. Réprimés par : article R645-15 AL 1 du code pénal. » Dans une pétition mise en ligne ce jeudi, plusieurs collectifs d’artistes et associations, dont la Ligue des droits de l’homme (LDH), réclament l’abandon des poursuites « non par clémence mais pour que le droit de chaque citoyen à exercer sa pleine et entière liberté d’expression » soit respecté.
Yohan se dit prêt à aller jusqu’au bout, peut-être jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme comme le lui a suggéré un avocat : « Tout cela est très exagéré. Moi je voulais interpeller sur une loi antiburqa et c’est sur complètement autre chose qu’on m’interpelle puisque pour les policiers, c’est dégradant d’associer la burqa et le drapeau français.
« Je ne sais pas encore ce que je vais faire mais je sais qu’il y a un combat important à mener pour la liberté d’expression. »
Depuis le mois de juillet 2010, l’outrage au drapeau punit d’une contravention de cinquième classe (jusqu’à 1 500 euros d’amende) le fait de détruire le drapeau dans un lieu public, de le détériorer ou de l’utiliser de manière dégradante. En décembre, un Algérien avait été condamné à une amende de 750 euros avec sursis pour avoir brisé la hampe d’un drapeau français, dans une préfecture du sud-est de la France.
Source: Rue 89