Guadeloupe: LUREL, Le FIP DOM franchit l’obstacle du Sénat

Victorin Lurel

LE 17 jUIN DERNIER,  La majorité UMP était prête à annuler les quelques rares mesures positives pour les outre-mers dans le collectif budgétaire 2011

Victorin LUREL, député de la Guadeloupe et Président du Conseil régional de la Guadeloupe, a fait part de sa vive inquiétude suite à l’adoption le mercredi en commission des finances du Sénat, de deux amendements qui revennaient sur les deux rares mesures positives pour les outre-mers votées par l’Assemblée nationale dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011.

En effet, dans le rapport du sénateur MARINI figure un amendement qui annule la création du FIP DOM, le Fonds d’investissement de proximité, qui incite les épargnants ultramarins à investir au profit des entreprises locales. Ce dispositif, essentiel pour renforcer les fonds propres des PME outre-mer, avait été défendu et obtenu de haute lutte par le député de la Guadeloupe.Par un autre amendement, la commission des finances du Sénat entendait également revenir sur le relèvement du plafond des réductions d’impôt pour les investissements dans le logement social outre-mer. Ce relèvement à 40.000 euros avait pourtant été soutenu par le gouvernement qui a dû reconnaître que le plafonnement initial à 36.000 euros réduisait très sensiblement le flux des investissements dans le logement social au moment où il est plus que jamais une priorité pour les outre-mers.Victorin LUREL déplorait donc la cacophonie persistante entre la majorité parlementaire et le gouvernement, et au sein même de l’équipe gouvernementale sur les mesures incitatives à l’investissement outre-mer. Le député de la Guadeloupe rappellait en effet que le FIP DOM a été voté par la majorité UMP de l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement exprimé par le ministre du Budget François BAROIN. Victorin LUREL observait cependant que la ministre chargée de l’Outre-mer, Marie-Luce PENCHARD, s’était pourtant réjouit de l’adoption du FIP DOM lors de son audition le mercredi par la commission des finances de l’Assemblée nationale. La décision de la commission des finances du Sénat ne laisse donc pas d’étonner, sachant que c’est le Sénat qui, en décembre 2009, avait le premier adopté le FIP DOM avant que celui-ci ne soit supprimé en commission mixte paritaire.

Le 23 JUIN, Victorin LUREL a fait part de sa satisfaction après le rejet au Sénat par 8 voix contre 7 de l’amendement du rapporteur général du budget au Sénat tendant à supprimer la création du FIP DOM obtenue par le député de la Guadeloupe Victorin LUREL, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2011 à l’Assemblée nationale.

Il se dit d’autant plus satisfait que le Sénat a également adopté un amendement du groupe socialiste étendant le bénéfice du FIP DOM à l’ensemble des contribuables français et non pas seulement aux seuls ressortissants d’outre-mer.Ce vote, acquis grâce aux soutiens en séance du sénateur apparenté socialiste Jean-Etienne ANTOINETTE et du sénateur UMP Jean-Paul Virapoullé, permet ainsi de concrétiser l’une des principales promesses faites par le président Sarkozy lors du Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009 et ce, curieusement, malgré l’avis défavorable du Gouvernement et du groupe UMP.Victorin LUREL demande donc solennellement à la ministre chargée de l’Outre-mer, qui a su se désolidariser de ses collègues en se déclarant « très satisfaite » de la création du FIP DOM lors de son audition le 25 juin par la commission des finances de l’Assemblée nationale, de tout faire pour que cet article soit maintenu lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui se tiendra la semaine prochaine.Pour sa part, Victorin LUREL écrit personnellement dès aujourd’hui à chaque membre de cette CMP pour que ceux-ci ne remettent pas en cause le FIP DOM, outil particulièrement adapté au financement des entreprises outre-mer.