Communiqué du RASSEMBLEMENT-RESPONSABILITE-REUSSITE (R-R-R)
L’IRRESPONSABILITÉ DU SÉNATEUR.
Dans son interview au St-Martin week publié le 1er juillet M. Louis-Constant FLEMING, le Sénateur étale l’immensité de sa naïveté, de son incompétence et de sa déconnection des exigences d’un vrai dirigeant politique.
1- La question de la sensibilisation des autorités Parisiennes aux réalités de St-Martin.
Au propos des représentants du BTP suite à leur visite à Paris (« Les représentants du BTP ont rapporté que la Ministre de l’Outre-mer avait découvert lors de cet entretien la situation économique catastrophique de Saint-Martin ») M. LC- FLEMING, candidat déclaré aux prochaines élections dément formellement « c’est totalement faux ». Oups, qui ment ?
Mais, pourtant j’ai ce sentiment que l’affirmation des socioprofessionnels est très certainement vérité. Et je ne suis pas choqué par le démenti, car c’est du déjà vu. En effet, au cours de l’année 2010, dans les négociations sur la convention fiscale entre la COM et l’Etat, un blocage s’est produit suite à la position intransigeante et inacceptable de l’Etat sur l’imposition et la rétention des produits de l’impôt perçu sur les revenus des non-résidents fiscaux de la COM originaires de France et des DOM qui exercent leur activité sur St-Martin. Face à cette situation mon groupe (RASSEMBLEMENT-RESPONSABILITE-REUSSITE) et moi-même, nous avons alors rédigé et fait adopter à l’unanimité une motion, qui dans son préambule exposait clairement la réalité de notre territoire et affirmait notre volonté de ne pas créer ici un paradis fiscal. Quelques semaines plus tard, j’ai été informé que suite à la réception et à la lecture de cette motion les services de Bercy ont affirmé qu’enfin ils avaient une information claire et une compréhension des réalités fiscales de notre COM. Les points de blocage ont alors été levés et la COM a eu gain de cause sur toute la ligne.
Voici 2 exemples réels où les autorités parisiennes affirment découvrir les réalités de notre COM, suite à des interventions autres, alors que notre Sénateur nous rabâche les oreilles en permanence sur le travail qu’il accomplit et son efficacité à faire connaître St -Martin à la Présidence de la République, dans les Ministères, les services, etc. Il y a là comme, un problème, soit que les autorités parisiennes veulent ridiculiser notre cher Sénateur, soit que « M. Le Sénateur vous nous mentez ». Dans tous les cas, comme je dis, il y a comme un problème, (mais bon il nous affirme envoyer des courriers, faut-il encore qu’ils arrivent au bon endroit, aux bons interlocuteurs, et surtout qu’ils soient lus.).
2- Sur la fiscalité et les échecs d’application : « si j’avais su … je n’aurais pas ».
Le Sénateur affirme : « Je compte sur une fiscalité définitive au 1er janvier 2012…. Je comprends par ailleurs la réticence des socioprofessionnels et je suis plutôt favorable à un report du droit de licence et patente, dont la forme actuelle ne sera appliquée que pour un an. Nous nous donnons jusqu’au mois de septembre pour identifier les problèmes… Pour ce qui est de la taxe routière, si j’avais su à l’époque qu’il était impossible de verbaliser les mauvais payeurs, je ne l’aurais tout simplement jamais mis en place ! »
« Pinces- moi, je rêve !». Est-ce de l’incompétence, de l’irresponsabilité, de la bêtise humaine ou tout simplement des propos purement électoralistes d’un ex-président, désormais candidat en campagne.
Tout d’abord, au nom et en place de qui parle le Sénateur quand il affirme « je compte sur une fiscalité définitive au 1er janvier 2012 » ? Pour rappel, depuis sa déchéance il n’est ni membre du Conseil territorial, ni exécutif et n’est même pas conseiller, ni normal ni spécial, du Président car l’arrêté pris en 2010 le nommant a été frappé de nullité absolue par le Préfet.
C’est quoi cette façon de gouverner où on prend des décisions et met en place des dispositifs fiscaux, aux mépris des recommandations, des alertes et même des avertissements de l’opposition, puis face aux premiers levés de boucliers de tel ou tel contribuable et ou redevable (des fois même les moins justifiés) c’est la débandade et la reculade. Cette majorité UP-UMP est si bien connue pour cette danse (un pas en avant deux pas en arrière), qu’aujourd’hui tous les dispositifs introduits font l’objet de défiance et sont boudés (Taxe routière, les nouvelles plaques, le Droit de bail, la TGCA et désormais la License-Patente).
Cette méthode de gouverner par tâtonnement et par réaction n’a que trop nuit à l’autorité et à l’image du sérieux nécessaire dans l’action publique. Comment espérer avoir l’adhésion et voire se développer le civisme notamment fiscal lorsque tous les dispositifs et tous les textes fiscaux votés par cette majorité qui nous gouverne, sont frappés dans les semaines de leur mise en place par des remises en cause et des reculades par ceux la même, qui bille en tête affirmaient que l’on n’a pas le choix ?
A la lecture des propos du Sénateur, et à l’analyse des pratiques de cette majorité, la question qui se pose, est vraiment de savoir, qui décide de quel impôt supprimé, quel impôt créer, quand et comment ?
Affirmer comme le fait le Sénateur que le dispositif Licence-Patente va disparaitre d’ici à la fin de l’année, (« car il ne sera appliqué que pour un an ») et aussi, être favorable pour un report des délais de déclaration et de paiement et même se donner jusqu’au mois de septembre pour identifier les problèmes, n’est autre chose qu’un appel à ne pas déposer de déclaration et à ne rien payer avant éventuellement novembre. Pourquoi avoir alors mis en place le dispositif si, vous l’enterrer avant même de l’avoir appliqué ? Et dans ce cas, les 4 millions de recettes budgétées en application de ce dispositif, et attendues car indispensables pour éviter une cessation des paiements par la COM, viendront d’où ? Le Président GUMBS et ses services sont certainement très heureux des propos du Sénateur. (Avec un ami comme lui vous n’avez pas besoin d’ennemis).
Le Sénateur affirme que s’il savait à l’époque qu’en matière de taxe routière qu’il ne pouvait verbaliser, alors il ne l’aurait jamais mise en place. Nous avons là la confirmation que la méthode de gouverner de cette majorité est effectivement, de foncer tête baissée et puis de se poser les questions après (par exemple : on met en place la licence-patente au 1er trimestre 2011 et on se donne d’ici septembre pour identifier les problèmes). A suivre la logique de cette confession, je me donne le courage que le Sénateur, parlant au nom de sa majorité, n’ose pas se donner :
– Si vous saviez à l’époque que vous ne pouviez pas verbaliser ceux qui n’ont pas changé leurs plaques minéralogiques, alors vous n’auriez jamais mis en place le nouveau dispositif,
– Si vous saviez à l’époque qu’au sortir de l’évaluation du coût des transferts de compétence c’est la COM qui aurait à verser une dotation de compensation à l’Etat, alors vous n’auriez jamais supprimé l’ISF, baissé les taux de l’impôt sur les sociétés, réduit l’impôt sur le revenu, réduit la taxe de séjour, la taxe sur les locations de voitures, supprimé la taxe d’habitation, etc..
– Si vous saviez à l’époque que le Conseil d’Etat vous auriez sanctionné et vous contraindre à démissionner des fonctions de président, alors vous n’auriez jamais décidé de ne pas respecter la loi électorale
– Si vous saviez à l’époque que Daniel GIBBS et ses comparses se seraient désolidarisés de votre majorité et partir en dissidence, alors vous ne les auriez jamais pris sur votre liste
– Si vous saviez ……..
En conclusion, je pense que si M. FLEMING et sa majorité avaient su à l’époque qu’ils auraient mis le pays dans l’état dans lequel ils l’ont aujourd’hui, alors ils n’auraient jamais été candidat aux élections. Et pourtant, il a d’ores et déjà annoncé sa candidature aux élections de 2012, comprenne qui peut !
Alain RICHARDSON
Groupe RASSEMBLEMENT-RESPONSABILITE-REUSSITE
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