Liberté, Egalité, Fraternité et Responsabilité
Liberté, Egalité, Fraternité et Responsabilité
Crédit photo : Arnauld BENET
Les célébrations du 14 juillet sont toujours un moment particulier, celui du souvenir et du rappel des valeurs communes à tous les territoires de la République Française : liberté, égalité, fraternité mais aussi laïcité et refus des discriminations. Ce sont des principes que l’école s’attache à transmettre aux plus jeunes et qu’il est de notre ressort à nous, politiques et parents, de retranscrire au quotidien dans notre société.
Cette année, pour la première fois et avec beaucoup de regret, je ne pourrai célébrer cette date particulière avec vous dans la mesure où mes obligations parlementaires rendent nécessaire ma présence à Paris à ces dates.
Tout d’abord, parce que dans le cadre de l’année des outre-mer, les festivités nationales seront aux couleurs des territoires ultramarins et il est essentiel que Saint-Martin y trouve également sa pleine représentation. Je serai donc, à sa demande, aux côtés du Président de la République et d’autres élus, d’outre-mer notamment, pour assister au défilé parisien.
En marge des manifestations officielles, ce déplacement sera aussi mis à profit pour garantir le suivi de la problématique économique, un des motifs de mon dernier déplacement, auprès des services du Ministère de l’Outremer et du Premier Ministre notamment que je rencontrerai tout au long de la journée du 13 juillet.
Certaines mesures ont, j’en suis convaincu, la possibilité de voir le jour très rapidement et conformément à nos nécessités. Je parle ici du “Plan Corail Saint Martin” auquel je consacre beaucoup de temps et d’énergie pour qu’enfin l’ensemble du secteur privé puisse bénéficier de mesures qui ont prouvé sur d’autres territoires ultramarins leur efficacité et dont Saint-Martin de façon incompréhensible ne bénéficie pas pour le moment.
D’autres et notamment celles qui relèvent ou relèveront de la justice seront tenues de suivre un calendrier qui n’est pas toujours en phase avec nos urgences. Tel est le cas du contentieux qui nous oppose aujourd’hui à l’Etat dans le cadre de l’arrêté relatif au montant des charges et le droit à compensation des compétences transférées à la Collectivité. Le Conseil d’Etat a été saisi pour que cet arrêté inique soit annulé.
En effet, les conclusions particulièrement défavorables à notre jeune Collectivité de cette commission d’évaluation des charges viennent une fois encore mettre en lumière deux choses fondamentales :
• l’Etat n’a toujours pas mesuré la complexité de l’île de Saint-Martin que ce soit en termes historiques, de respect du droit ou de responsabilités à assumer face une situation que notre statut ne fait que révéler et qui était jusqu’alors tue.
• que le lien avec la métropole est à renforcer encore jusqu’à ce que notre territoire soit considéré pour ce qu’il est et que l’on obtienne le juste écho de notre choix d’une autonomie accrue, dans la République Française et avec la République Française.
Et c’est bien sur ces deux axes que je n’ai de cesse de travailler depuis mon élection en tant que Sénateur afin que Saint-Martin puisse enfin disposer d’une image juste et adaptée, et non de celle héritée d’un passé laxiste. Ce repositionnement de notre image est indispensable pour que l’action menée localement suscite moins de réticences et de remises en question sur le plan national.
S’il est vrai ici que je trouve regrettable que mes efforts en ce sens soient souvent mécompris et / ou sujets à interprétation et ne trouvent pas toujours un soutien local à la mesure des enjeux, je poursuivrai toutefois sans relâche ce travail de réhabilitation de notre territoire au sein de la République Française, convaincu qu’à terme il portera ses fruits au profit de notre île et de sa population.
Cela a été le cas lors du récent déplacement de l’association du BTP à Paris dans un esprit de partenariat et de complémentarité qui devrait être celui prévalant aux luttes personnelles auxquelles nous assistons régulièrement, et que Paris scrute également…
Cela a aussi été le cas lorsqu’il a fallu porter les lois organiques nécessaires à la bonne interprétation de notre compétence fiscale de source notamment afin de garantir à la Collectivité un cadre fiscal cohérent et productif.
De manière assez connexe, certaines mesures fiscales récentes ne me semblent pas être en parfaite adéquation avec celles que j’ai souhaité voir apparaître sur notre territoire, celles que j’ai proposées dès 2007 et qui constituaient un point majeur d’un programme visant à une fiscalité simple, juste et attractive.
Force est de constater qu’un critère supplémentaire doit être pris en considération : que ces mesures soient en adéquation avec les moyens dont disposent les services fiscaux. A quoi sert de légiférer localement autour de mesures fiscales qui se verront mises à mal par des problèmes logiciels ou techniques ?
A cet effet, grâce à un travail réalisé de concert avec les services de Bercy, la CCISM, et les services dédiés de la Collectivité depuis plusieurs mois, un technicien vient d’être détaché localement avec pour mission ponctuelle de doter Saint-Martin d’outils informatiques cohérents en s’appuyant notamment sur des compétences locales. Ce point, très technique, mais dont dépendent largement les performances de notre fiscalité nouvelle, est primordial.
Concernant l’avis de la Chambre Territoriale des Comptes et du rejet des préconisations par le Conseil Territorial, je ne puis que me montrer parfaitement solidaire dans la mesure où ce rejet est conforme à ma propre position. Il est toutefois surprenant de constater qu’alors que certains membres de l’opposition estiment être à l’initiative de cette saisine, dont ont pouvait aisément présumer de la nature des préconisations, ils se positionnent néanmoins contre ses conclusions. Cela dénote à mon sens d’un manque de responsabilité et de cohérence politique.
De façon assez évidente, ma déclaration de candidature semble amener une excessive agitation au sein de certains groupes nourrissant des ambitions que je respecte pleinement au titre du principe démocratique. Mon positionnement n’est que conforme à ce que je sais que notre territoire peut atteindre en termes de développement, de futur, encadré par ce statut encore jeune et une Loi Organique qui n’est pas inscrite dans le marbre. Il répond de plus à des sollicitations récurrentes et à une responsabilité à laquelle je ne veux en aucun cas me soustraire.
Mais aucune ambigüité ne peut perdurer, même nourrie de façon pernicieuse à des fins électoralistes, la Collectivité porte pleinement ses responsabilités au regard des missions qui lui incombent au même titre que je me focalise sur ma mission sénatoriale, première représentation de Saint-Martin à l’échelle nationale. Je rappelle ici que même si je dispose d’une invitation permanente du Président du Conseil Territorial à participer aux réunions de celui-ci, je n’y assiste plus et ce de longue date. Dans un autre cadre, mais avec la même logique, je me suis affranchi de la présidence de la SEMSAMAR en décembre 2010.
Par contre, il n’aura échapper à personne que je suis politiquement le leader du groupe Union pour le Progrès. J’entends qu’au sein de ce groupe, les valeurs de compétence, de cohésion, de transversalité, d’intérêt public soient celles qui animent le travail qu’il reste à fournir dans les mois à venir avec un objectif clair : faire de Saint-Martin le territoire rayonnant, unique et autonome que notre statut nous autorise au sein de la République Française.
Bon nombre de dossiers primordiaux restent à finaliser, tels que la régularisation des titres de propriété et de succession – véritable base du développement individuel et familial, les mesures de sauvegarde de notre tissu économique, la coopération transfrontalière … Et de façon immédiate et urgente, la négociation pour la troisième année consécutive d’une avance de trésorerie pour la Collectivité; négociation qui motive aussi largement mon déplacement parisien.
Ainsi, à la veille du 4ème anniversaire de notre premier Conseil Territorial, il est indéniable, même si pas forcément évident pour tous, que le travail accompli est d’envergure mais il ne peut être considéré comme achevé et en aucun cas laisser la place à une ambiance de campagne qui serait prématurée et préjudiciable au bon fonctionnement des institutions de notre Collectivité. Cette attitude relèverait d’un comportement irresponsable dont pâtirait notre relation avec l’Etat alors même que la capacité, offerte par notre statut, à nous développer durablement dépend largement de notre exemplarité au sein de la République.
Louis-Constant FLEMING
Sénateur de Saint-Martin
