LE RRR répond : IRRESPONSABLE, DITES-VOUS ?
Le Préfet délégué, représentant de l’Etat dans les collectivités de St-Barthélémy et de Saint-Martin (M. Jacques SIMONNET), a jugé « irresponsable » la décision prise par les élus du Conseil Territorial dans le cadre d’une motion votée à l’unanimité, et qui argumentait les raisons de leur refus d’appliquer la recommandation de la Chambre Territoriale des Comptes de doubler le taux de la TGCA. En ma qualité de président du groupe RASSEMBLEMENT-RESPONSABILITE-REUSSITE auteur de la requête auprès du même Préfet délégué sollicitant la saisine de la Chambre sur l’insincérité et le déséquilibre du budget 2011, mais aussi l’auteur de l’initiative de la Motion et son corédacteur, je me sens le devoir de réagir aux propos irresponsables, déplacés et antirépublicains du représentant de l’Etat ; Pourtant mon élan à vouloir réagir a été perturbé par ses excuses et ses regrets.
En effet, et je cite ses propos publiés dans la presse « Alors oui, le mot « d’irresponsabilité » – qui a été avancé pour traduire mon sentiment – est fort et je regrette vivement – bien qu’il ne s’agisse que de la traduction d’un propos général – qu’il ait pu choquer ou blesser certains élus et bien qu’il n’y ait eu aucun mépris dans mes propos à leur égard, je leur demande d’accepter mes bien vives excuses. »
Cette réponse aussi sincère fut-elle, ne me semble ni appropriée ni à la hauteur car malheureusement l’auteur pense que la réaction des élus à ses propos initiaux relèvent de l’émotion et de la sensiblerie (« choquer » ou « blesser »), il ne semble pas avoir pris la mesure et la posture de celui qui a prononcé de telles paroles (le représentant de l’Etat, donc un fonctionnaire nommé) et ceux qu’il critiquait ou jugeait (les élus du Conseil Territorial d’une Collectivité Autonome, élus issus de la vox populi et ayant pris une décision à l’unanimité).
Je dois avouer que je suis gêné, car j’aurai tant voulu rappeler à M. Le Préfet délégué – Représentant de l’Etat, que tout représentant de l’Etat qu’il est, ni l’Etat qu’il est censé représenté ni ses services ne sont au-dessus de la Constitution. Constitution, qui édicte une règle fondamentale et fondatrice, celle de la « Libre Administration des Collectivités » par leurs élus. En d’autres termes les élus sont souverains dans leurs décisions d’administration (tant qu’ils respectent la Loi). Refuser d’appliquer une recommandation d’une Chambre des Comptes n’est pas enfreindre la Loi. J’aurai tant voulu lui rappeler ce premier point, mais comme il s’est excusé, je ne pourrai pas.
J’aurai tant voulu rappeler à M. Le Préfet délégué – Représentant de l’Etat, que sa mission est celle du contrôle de légalité et non le contrôle d’opportunité ni le contrôle de décision, mais comme il s’est excusé, je ne pourrai pas.
J’aurai tant voulu rappeler à M. Le Préfet délégué – Représentant de l’Etat, que la procédure règlementaire applicable en matière de saisine de la Chambre des Comptes est (de manière schématique) :
– Après saisine, la Chambre a un mois pour présenter son rapport,
– Après communication du rapport, le Président doit le présenter au Conseil le plus proche, qui en prend connaissance et se prononce sur les recommandations.
– La décision du Conseil est alors transmise à la Chambre qui dispose d’un délai de 15 jours pour apprécier si les décisions prises sont de nature à régler le déficit. Elle communique ses conclusions au Préfet qui, dans le cas où les décisions prises par le Conseil ne sont pas de nature à résoudre les problèmes, prend alors la décision de régler le budget.
Pourtant, le Conseil a pris sa décision par motion le jeudi 7 juillet, les délibérations n’ont pu être transmises au contrôle de légalité au plutôt que le lundi 11. Pourtant, depuis le samedi 9 lors de l’inauguration à Quartier d’Orléans des logements de la SEMSAMAR, M. Le Préfet délégué – Représentant de l’Etat a commencé à lancer ses salves de critiques irrespectueuses à l’encontre des élus et de leur décision. Comment comprendre que le Préfet délégué – Représentant de l’Etat puisse se lancer publiquement dans le commentaire irrespectueux et la critique déplacée d’un document et d’une décision qui ne lui étaient pas encore communiqués et qui de plus devaient être transmis à la Chambre Territoriale des Comptes avant que juridiquement lui, il ne soit en position de pouvoir prendre la main et donc s’exprimer sur le fond ? J’aurai tant voulu poser cette question à M. Le Préfet délégué – Représentant de l’Etat ; mais comme il s’est excusé, je ne pourrai pas.
J’aurai tant voulu rappeler à M. Le Préfet délégué – Représentant de l’Etat, que ……………
J’aurai tant voulu rappeler à M. Le Préfet délégué – Représentant de l’Etat, que ……………. Mais comme il a présenté ses plates excuses ainsi que ses regrets je ne vais donc pas.
Alain RICHARDSON
Président du groupe RASSEMBLEMENT-RESPONSABILITE-REUSSITE
