Diagnostique de Performance Energétique , obligatoire, mieux encadré et plus fiable
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour les transactions immobilières, le Diagnostic de Performance Energétique, le DPE, va subir un petit lifting. L’Etat, à l’initiative de ce coup de bistouri, propose ainsi six nouvelles mesures pour un dispositif plus sûr et mieux encadré.
Ayant essuyé de nombreuses critiques, des rangs des professionnels comme de ceux des particuliers, le Diagnostic de Performance Energétique avait besoin d’être amélioré : les uns dénonçant son manque de transparence quand les autres pointaient du doigt son cadre jugé trop flou et peu fiable.
Cette analyse, effectuée par un expert et qui renseigne sur la consommation d’énergie d’un logement et son impact en termes de gaz à effet de serre va donc être modifiée, dans ses modalités, à compter du 1er janvier 2012. Voici donc un petit tour d’horizon des six orientations préconisées.
Transparence, fiabilité…
Le Diagnostic de Performance Energétique nouvelle formule a pour objectif de répondre aux exigences suivantes, « plus de transparence, une amélioration des méthodes de calcul, une meilleure formation des diagnostiqueurs et un contrôle plus efficace de la profession », annoncent la ministre de l’Ecologie, Nathalie Koscisko-Morizet et le secrétaire d’Etat chargé du Logement, Benoist Apparu. La première de ces six mesures prône la transparence. Ainsi, le diagnostiqueur devra expliquer, par le détail, les données de son expertise et remettre au particulier un document officiel, ce dernier évitant les petits arrangements entre amis. Au chapitre de la fiabilité du DPE, le nombre de données à analyser sera augmenté afin d’obtenir une évaluation de la performance énergétique la plus précise et la plus complète qui soit.
Un DPE sous haute surveillance
Question encadrement, le Gouvernement va limiter le nombre de logiciels autorisés pour effectuer les DPE. Du coté des professionnels du diagnostic, l’Etat souhaite relever d’un cran la formation, avec un examen plus difficile et avec des attentes donc plus fortes en terme de compétences. A noter également, la mise en ligne, par le Gouvernement, d’un annuaire des diagnostiqueurs afin d’éviter les usurpateurs…
Pour clore le chapitre de ce DPE amélioré, l’Etat annonce la création d’une base de données des DPE qui servira, elle, à « l’élaboration de stratégies nationales et locales » à partir des statistiques ainsi récoltées.
