Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin du 27 Octobre 2011
Le Conseil a accordé une garantie financière à la SIG (Société Immobilière de la Guadeloupe) pour des prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour deux opérations immobilières, l’une pour la construction de 56 logements PLS dénommés «les hauts de Pinel », l’autre pour assurer la résistance sismique de logements. Le Conseil a, par ailleurs, modifié, (à la baisse), une garantie qui avait été accordée précédemment, pour la construction de 34 LLS à Concordia car des conditions lus favorables ont été accordées à l’emprunteur.
Système d’immatriculation de véhicules : le Conseil a voté en faveur d’un ajustement pour répondre aux difficultés de certains particuliers et transporteurs afin que les autorités de St. Maarten pays St Maarten (et non las autorités des Antilles néerlandaises) établissent les conditions d échanges de permis.
Le Conseil a entendu le rapport de la commission du bilinguisme, sur la politique linguistique et un projet éducatif Saint-martinois. Ce rapport souligne notamment la mauvaise gestion de la réalité linguistique de St. Martin, situation unique dans l’administration française. Et demande de reconnaitre de manière officielle le statut de collectivité bilingue à Saint Martin afin de mettre en place une véritable politique linguistique; un projet éducatif est proposé dans ce rapport. Les membres du Conseil territorial ayant à soutenir une approche aine de l’apprentissage.
Informations du président: le président GUMBS a fait part à l’assistance de son programme de travail ; notamment sa participation prochaine à la Conférence des Présidents des RUP, ainsi qu’à la conférence sur la Coopération Interrégionale, en Martinique, sur le thème: « la Caraïbe, une opportunité pour la France ». Il participera également aux 2èmes rencontres territoriales du CNFPT.les élus ont ensuite échangé avec le président sur des sujets d’actualité, en demandant des précisions ou en apportant leur éclairage sur des dossiers en cours.
Cabinet du Président
