La cour d'appel de Paris a décortiqué jeudi les rouages de l'escroquerie à la Sécurité sociale estimée à 2 millions d'euros, dite du "réseau yougoslave", grâce à laquelle plusieurs dizaines de patients ont perçu des indemnités indues grâce à des arrêts de travail injustifiés. ( © AFP Jean-Pierre Muller)
PARIS (AFP) – La cour d’appel de Paris a décortiqué jeudi les rouages de l’escroquerie à la Sécurité sociale estimée à 2 millions d’euros, dite du “réseau yougoslave”, grâce à laquelle plusieurs dizaines de patients ont perçu des indemnités indues grâce à des arrêts de travail injustifiés.
En première instance, en avril 2009, une centaine de prévenus, dont deux médecins, avaient été condamnés à des peines allant de 2 mois d’emprisonnement avec sursis à 2 ans ferme.
Selimir Ivanovic, considéré comme au coeur d’un système liant, entre 2000 et 2005, médecins d’un cabinet recevant de nombreux patients d’origine yougoslave, bénéficiaires d’arrêts puis d’indemnités indues, et faussaires, avait été condamné à 5 ans de prison, dont 3 avec sursis.
La cour s’est plongée jeudi dans ce système en poursuivant l’audition de l’un des médecins, Albert Claude Tahar, qui avait fait appel de sa condamnation en première instance à 20 mois d’emprisonnement avec sursis pour “escroquerie en bande organisée”.
Le cas du second médecin a été disjoint.
Selon plusieurs témoignages lus pendant l’audience, les bénéficiaires, malades ou pas, se présentaient au cabinet comme “venant de la part” de M. Ivanovic. Pour le prix d’une consultation, de 20 à 40 euros, ils repartaient avec des arrêts maladie initiaux ou des prolongations, parfois sans avoir vu le médecin, sa secrétaire médicale pouvant se charger de les remplir et les signer.
Les arrêts pouvaient aussi être établis sur simple coup de fil d’Ivanovic. Un coursier venait alors les chercher contre paiement.
Ils étaient ensuite envoyés aux Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de Paris et de départements limitrophes, accompagnés de faux bulletins de salaires.
Albert Claude Tahar a continué de nier tout en bloc, assurant ne pas connaître Selimir Ivanovic et se disant victime d’une bande organisée.
L’avocat des CPAM flouées, Me Maher Nemer, a jugé “anormal” que des arrêts et de multiples prolongations aient été prescrits “sans consultation préalable du patient”, tout en reconnaissant l’existence de “failles” dans le système de contrôle des CPAM.
“Le médecin est la seule personne dans notre pays dont la signature vaut de l’argent”, et “malgré l’amélioration des règles de contrôle et de gestion, (…) là où il y a de l’argent, il y a des escrocs et des appétits”, a-t-il ajouté.
Soulignant “la chance” de la France de posséder “un système protecteur de tout le monde”, il a estimé qu'”on ne peut pas accepter ces fraudes”, en précisant ne pas faire de “discours politique”.
Hasard du calendrier, le procès, qui devait se poursuivre vendredi matin avec les plaidoiries des parties civiles, se tient alors que Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont lancé mardi une offensive contre la fraude sociale, au nom de la protection du “modèle social français” en période de rigueur budgétaire.
Me Nemer a réclamé la confirmation du montant des dommages et intérêts prononcé en première instance à l’encontre du Dr Tahar (50.000 euros), tandis que l’Ordre des médecins demandait 7.500 euros.
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