Le 17 janvier 2012, à compter de 06h30, une opération de police de la route, visant à contrôler les automobilistes et plus particulièrement les véhicules de transport de personnes est menée par les gendarmes de la brigade motorisée de Saint-Martin appuyés par ceux de l’EGM 22/7 de Wissembourg et du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie.
Au cours du contrôle, les militaires interceptent le conducteur d’une automobile se livrant illégalement au transport de personnes. L’automobiliste, entendu dans les locaux de la brigade motorisée confirme l’exercice illégale de son activité.
Sur instruction du procureur de la République, le véhicule est saisi dans le cadre de cette affaire et le conducteur est convoqué devant le tribunal correctionnel, le 22 mars 2012, pour répondre des infractions de conduite sans permis, d’exécution d’un travail dissimulé, d’absence de licence de taxi et défaut de carte professionnelle.
L’auteur d’un vol aggravé, condamné par le tribunal :
Rappel : Le mercredi 11 janvier 2012, en début de soirée, un homme s’introduit dans le domicile de son ex-compagne à Quartier d’Orléans et lui dérobe, sous la menace d’une arme, son sac à main.
L’enquête est confiée à la communauté de brigades de Saint-Martin qui procède, dans les jours suivants, à l’interpellation de l’auteur présumé. Ce dernier est placé en garde à vue et des perquisitions sont effectuées à son domicile et dans son véhicule. Elles permettent de découvrir le sac à main dérobé, mais également plusieurs centaines de grammes de graines de cannabis, conditionnées dans des sachets.
L’homme, âgé de 26 ans, a était jugé par le tribunal correctionnel de Basse-Terre et condamné à 4 ans de prison dont 3 ans avec sursis.