Les véhicules utilisés comme taxis clandestins ont été saisis dans le cadre des procédures réalisées et les infractions suivantes ont notamment été relevées :
– Défaut d’inscription au registre des transporteurs
– Travail dissimulé
– Défaut d’autorisation de la Collectivité
– Défaut de permis de conduire.
Les conducteurs de ces taxis clandestins ont été convoqués devant le tribunal de SaintMartin. Ils encourent une peine d’emprisonnement, une amende, et la confiscation définitive du véhicule utilisé.