Le gros patrimoine:
François Hollande l’a annoncé et il compte bien l’appliquer semble-t-il, s’attaquer aux gros patrimoines. Il projette de revenir notamment sur l’ISF en créant une nouvelle tranche d’imposition. Lors de la présentation de son programme pendant les débats présidentiels, François Hollande a proposé de revenir en arrière, à l’ancien barème de l’impôt sur la fortune. Cet impôt, réformé l’année dernière par le président sortant, avait été largement réduit – par la disparition de la première tranche d’imposition, entre 800 000 et 1,3 million d’euros. Avec Hollande, le gros patrimoine est sanctionné.
Patrimoine de plus d’un million d’euros:
Le nouveau chef de l’Etat a promis de laisser cette tranche exonérée, et de rétablir le plafond d’imposition au titre de l’ISF à 85 % des revenus. Les hauts revenus, supérieurs à 150 000 euros par année, devraient quant à eux être soumis à une nouvelle tranche d’imposition, à 45 %. Une tranche marginale à 75 % viendrait taxer le patrimoine des plus aisés, dont les revenus sont supérieurs à 1 000 000 d’euros par an. Des mesures qui peuvent coûter à l’investissement.
Patrimoine et niches fiscales:
François Hollande a prévu également de poursuivre la chasse aux niches fiscales. Elles pourraient être plafonnées à 10 000 euros par foyer. Par ailleurs, aucun successeur au dispositif d’investissement locatif Scellier n’est envisagé après sa disparition au 31 décembre prochain. François Hollande a récemment projeté de réduire l’abattement sur les successions, celui-ci pouvant être ramené à 100 000 euros par enfant. Si aucune date d’entrée en vigueur n’est encore avancée, certaines de ces mesures pourraient s’appliquer dès cette année. Le Parlement doit en effet en examiner une série dès le mois de juillet prochain. La première augmentation d’impôts pourrait toucher la classe moyenne pour financer en septembre les allocations de rentrée scolaire. Une prise sur le patrimoine des Français pour une redistribution plus ou moins aveugle en matière de scolarité, avant toute réforme de l’école.
Source: http://citizenkane.fr