Limites au travail des étudiants étrangers: la circulaire Guéant abrogée

L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, le 27 mai 20112 à Boulogne-Billancourt (AFP/Archives, Thomas Samson)

PARIS — Un an jour pour jour après sa publication, la circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreint la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, a été abrogée jeudi par le gouvernement qui concrétise ainsi une promesse de François Hollande.

“Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, le ministre du Travail Michel Sapin et la ministre de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso ont officialisé, aujourd’hui, l’abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 relative à l’accès au marché du travail des étudiants étrangers”, a annoncé un communiqué officiel commun aux trois ministères.

L’abrogation s’est faite par le biais d’une nouvelle circulaire qui “entend ainsi poser les bases d’une relation renouvelée entre la France et les étudiants étrangers qui viennent y poursuivre leurs études supérieures”, souligne le communiqué.

“Cette nouvelle circulaire établit des règles précises et transparentes dans le cadre du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et du code du travail”, ajoute le texte.

“Il s’agit, précise-t-il, d’assurer l’égalité de traitement sur le territoire, de faciliter les démarches des étudiants et d’apporter une réponse rapide à leur demande de changement de statut”. Les délais d’instruction des demandes de changement de statut d’étudiant à salarié “ne pourront excéder deux mois et ce, afin qu’aucun retard de l’administration ne vienne pénaliser les étudiants dans leurs recherches d’emploi et leur prise de poste”.

L’abrogation, qui est un “engagement” du candidat François Hollande, rappellent les trois ministres, “doit aussi renforcer l’image de la France au niveau international”.

La circulaire du 31 mai 2011 de l’ex-ministre de l’Intérieur Claude Guéant a valu à la France des critiques à l’étranger, notamment en Chine et au Maghreb d’où viennent une grande partie des étudiants accueillis dans les écoles et universités françaises.

Concertation

Le texte de remplacement est le fruit d’une concertation avec les présidents d’université, les responsables des grandes écoles et les associations étudiantes.

L’annonce a été d’abord faite à ces organisations reçues mercredi Place Beauvau par les représentants des trois ministères.

Après l’avoir saluée, elles réclament désormais le retrait d’un décret du 6 septembre 2011 relevant le niveau des conditions de ressources imposées aux personnes qui souhaitent suivre des études en France : ce décret demande que les étudiants internationaux devront justifier de “640 euros à 770 euros de ressources mensuelles, contre 460 euros auparavant”.

Le changement de statut coûte aussi plus cher : depuis le 1er janvier, l’étudiant devenu salarié s’acquitte d’une taxe de 349 euros et non plus de 85 euros.

La circulaire du 31 mai 2011 et le texte complémentaire du 12 janvier 2012 abrogés, “les étudiants étrangers diplômés restent dans une situation globalement défavorable”, constate pourtant l’Unef.

Car leur situation relève toujours du cadre législatif posé par Nicolas Sarkozy avec la loi du 24 juillet 2006 sur “l’immigration et l’intégration” qui ne peut être modifié dans un sens favorable que par une nouvelle assemblée nationale à majorité de gauche.

“L’abrogation de la circulaire Guéant ne signifie pas qu’on a le droit automatiquement à un job après l’obtention du diplôme. Il faut un changement de la loi”, analyse le Haut commissaire à la Diversité, Yazid Sabeg, interrogé par l’AFP.