Rencontre représentant de l’Etat – Collectivité de Saint-Martin

Le mercredi 10 juillet dernier, le Président de la Collectivité Alain Richardson a reçu le préfet de Guadeloupe, Amaury de Saint-Quentin, en présence des vice-présidents de la Collectivité, des représentants des services de l’Etat, et des services de la Collectivité. Cette rencontre est une première, conséquence de nombreux entretiens entre le Président Richardson et le préfet de Guadeloupe, qui envisagent désormais l’organisation régulière de ce type de rendez-vous. L’ensemble des dossiers d’actualité liés à la Collectivité y ont été abordés, notamment le budget de la COM, le financement des dépenses sociales, le Programme opérationnel pour Saint-Martin, l’environnement et l’agriculture.

Le budget de la collectivité :

• L’état des finances et les perspectives à court terme : le rapport de l’AFD (agence française de développement) est actuellement en cours d’examen par les services de Bercy, et une réponse est attendue très prochainement.

• La question fiscale : il a été confirmé que des missions ponctuelles en matière de contrôle fiscal seront effectuées dans les prochains mois. Le financement des dépenses sociales :

• Le FSE dû à la collectivité : le montant dû au titre du Fonds Social Européen à la Collectivité s’élève à 2 millions d’euros. Le Préfet Amaury de Saint-Quentin a assuré qu’une la régularisation prochaine est à l’ordre du jour.

• Etat des crédits pour l’insertion des jeunes, le parrainage et les compétences clés : des crédits alloués à Saint-Martin dans le cadre de l’insertion des jeunes sont disponibles. Les contrats génération et d’avenir, qui sont des contrats aidés ont été évoqués : le principe général de ce type de contrat est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d’embauche et/ou de formation pour l’employeur. Ils viennent d’être instaurés par le nouveau gouvernement français, et sont amenés à être mis en œuvre à Saint-Martin prochainement.

• L’état des crédits dévolus à Saint-Martin au titre de la politique de la ville.

• La question du RSA et les contrôles CAF : sur les 2.000 allocataires du RSA, 514 ont fait l’objet d’un contrôle effectué par la CAF et la Collectivité. Ce type de contrôle est amené à se devenir récurrent pour l’ensemble des prestations sociales.

Le programme opérationnel Saint-Martin 2014-2020

• Il a été confirmé lors de la réunion, qu’un volet spécifique pour Saint-Martin verra le jour, dont les modalités restent à déterminer.

Les problématiques environnement et agriculture

• L’assainissement : Prochainement, dépose d’un dossier pour le futur plan d’assainissement 2013, pour l’obtention d’un fonds lié au Programme opérationnel 2007-2013.

• L’abattoir : il a été confirmé par le Directeur de la DAAF (Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) que l’ouverture de l’abattoir est en bonne voie. Elle devrait en effet être prévue pour janvier 2013 au plus tard.

Le Président Alain Richardson s’est déclaré satisfait de cette rencontre, qui marque une volonté commune d’un partenariat efficace entre la Collectivité et l’Etat.