Projet de loi sur la régulation économique en Outre-mer : réaction de M. Gibbs
Paris, mardi 18 septembre 2012
Le Ministre des Outre-mer recevait mardi matin l’ensemble des parlementaires ultramarins pour une présentation puis une discussion autour du projet de loi relatif à la régulation économique en Outre-mer. Pour rappel, ce texte sera discuté en urgence – une seule lecture par assemblée – et débattu d’abord au Sénat, du 26 au 28 septembre prochains.
Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s’est dit favorable « à la mise sur pied de leviers permettant de lutter contre la cherté de la vie dans les territoires ultramarins ». « L’idée n’est pas de pratiquer le jeu d’une opposition stérile : je ne siège pas sur les bancs de la majorité au Palais Bourbon certes, mais je suis un élu ultramarin et que les choses soient claires, je voterai systématiquement en faveur des dispositifs qui permettront d’accompagner nos territoires sur la voie du développement et de la réussite » a tenu à préciser Daniel Gibbs aux journalistes après cette réunion rue Oudinot. « Il y a une vraie attente des populations d’outre-mer pour une amélioration de leur qualité de vie et la lutte contre la vie chère doit être une priorité. Le gouvernement sortant l’avait bien compris et un diagnostic précis, mettant parfaitement en exergue les spécificités et les attentes de nos territoires, a pu être établi grâce à la tenue des Etats Généraux de l’Outre-mer » a en outre rappelé le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Reste que le texte présenté par le Ministre des Outre-mer n’a pas convaincu M. Gibbs, qui émet des « réserves sur l’efficacité, pour les outre-mer en général et sa circonscription en particulier » du texte présenté par M. Lurel. « Ce n’est pas parce qu’il y a une demande forte des populations qu’il faut y répondre par des demies solutions, adoptées dans l’urgence et après un semblant de concertation » précise ainsi M. Gibbs, peu convaincu par « la plupart de ces ajouts au code du commerce proposés par le projet de loi pour favoriser la concurrence en outre-mer ». « La majorité des dispositifs ne seront tout simplement pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du fait même des spécificités de nos Collectivités.
Quant à ceux qui pourraient s’appliquer, ils pourraient avoir l’effet inverse des objectifs légitimes que se fixe le gouvernement : Saint-Martin n’a pas une économie isolée, nous avons à composer avec la concurrence immédiate de nos voisins PTOM hollandais, où la législation du travail est moins coûteuse, où les normes sont bien plus souples » explique encore M. Gibbs. Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a confié préparer des amendements afin que les Collectivités puissent être exclues de dispositifs « pénalisants pour l’économie insulaire ».
