Régulation économique outre-mer : le projet de loi définitivement adopté
Le Parlement a adopté le projet de loi sur la régulation économique outre-mer après le vote de l’Assemblée nationale, jeudi soir, à l’unanimité des votes exprimés par le centre et la gauche, l’UMP s’abstenant dans une « opposition constructive ».
Pour rappel, ce texte pour une régulation économique outre-mer a été examiné selon la procédure d’urgence (une seule lecture par Chambre). Ce projet de loi a pour objectif de s’attaquer aux fondements structurels de la cherté de la vie outre-mer, par un arsenal de dispositifs: renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, bouclier qualité/prix permettant l’ouverture de négociations sur un panier de produits de consommation courante, plafonnement des tarifs bancaires ou encore interdiction des exclusivités d’importation.
Les députés de tous bords ont salué hier soir, l’intérêt du texte « pour l’ensemble des territoires d’outre-mer ». Daniel Gibbs, orateur du groupe UMP pour ce dernier round, a mis un bémol sur « les conditions d’examen du texte » et a tenu à avancer « qu’améliorer la situation des territoires d’outre-mer, ce n’est pas seulement la régulation économique et le contrôle des prix ». « Il y a d’autres pans de l’économie qui méritent une action appropriée » a notamment déclaré le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans son intervention, citant l’aide aux PME pour la conquête de nouveaux marchés, la question fondamentale de l’intégration économique régionale des territoires ultramarins, la valorisation des filières de production locale ou celle des espaces naturels et la biodiversité pour « répondre à une nouvelle demande en matière de tourisme ».
M. Gibbs s’est toutefois réjouit de quelques avancées pour les deux jeunes Collectivités qu’il représente, notamment l’obtention, par convention, de la gestion matérielle du Registre du commerce et des sociétés par les Chambres de commerce et d’industrie de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. « Nous considérons que tout ce qui peut être mis en œuvre pour améliorer la condition de nos outre-mer doit être reçu avec le plus attentif des accueils par notre Assemblée, au regard de la situation exceptionnelle de nos territoires » a conclu M. Gibbs. De son côté, le ministre a remercié l’UMP pour son « abstention constructive » sur ce texte.
