COMPTE-RENDU CONSEIL EXECUTIF DU 11 DECEMBRE 2012

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance le 11 décembre 2012 à 15h, sous la présidence d’Alain Richardson, Président du Conseil territorial de Saint-Martin.

Direction Générale des Services

1) Modification de la délibération relative à l’attribution du contrat de bail emphytéotique – Cité scolaire de la Savane

Par un avis d’appel public à la concurrence, la Collectivité de Saint-Martin a lancé une consultation en vue de l’attribution d’un bail emphytéotique administratif, assorti d’une convention de mise à disposition non détachable, portant sur la conception, le financement et la construction d’une cité scolaire à Grand-Case.

Au terme de cette procédure de consultation, l’offre de la SEMSAMAR a été retenue et le conseil exécutif en date du 13 décembre 2011 a autorisé le Président à signer le contrat de bail. Cependant, dans l’intervalle, la SEMSAMAR a créée une société dédiée à cette opération, ainsi il convient de prendre en compte le nom de la nouvelle entité.

Le Conseil exécutif décide :

De modifier la délibération n° CE 122-11-2012 du 13 décembre 2011.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2) Bail emphytéotique (cité scolaire de la Savane) – Autorisation de résiliation

Dans le cadre de l’avis d’appel public à la concurrence, lancé par la Collectivité de Saint-Martin en vue de l’attribution d’un bail emphytéotique, assorti d’une convention de mise à disposition non détachable, portant sur la conception, le financement et la construction d’une cité scolaire, l’analyse des services de la Collectivité a montré qu’il convient de résilier le contrat de bail dès la 5e année après la mise à disposition du bâtiment, afin que la dépense pour la Collectivité soit équivalente, si elle avait opté pour une construction en maîtrise d’ouvrage directe.

Le Conseil exécutif décide :

D’autoriser le Président de la Collectivité à résilier le contrat de bail emphytéotique relatif à la mise à disposition non détachable portant sur la conception, le financement et la construction d’une cité scolaire, dès la 5e année après la mise à disposition du bâtiment, dès lors que les conditions financières de la Collectivité le permettent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3) Commission territoriale de vidéosurveillance – Nomination du suppléant du Président du Conseil territorial

L’installation d’un système de vidéosurveillance sur le territoire de Saint-Martin est subordonnée à une autorisation du représentant de l’Etat, après avis de la commission territoriale de vidéosurveillance. Dans le cadre du renouvellement du Conseil territorial en avril dernier, il convient de nommer le suppléant amené à siéger en cas d’absence ou d’empêchement du Président.

Le Conseil exécutif décide :

De désigner Louis Fleming en qualité de suppléant du Président du Conseil territorial, à la commission territoriale de vidéosurveillance.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pôle Développement Humain

4) Attribution de la bourse territoriale de l’enseignement supérieur – Année 2012-2013

Après analyse des dossiers et des avis de la commission de l’Education, de l’Enseignement et des Affaires Scolaires,

Le Conseil exécutif décide :

D’attribuer aux étudiants une bourse territoriale à 344 étudiants de l’enseignement supérieur, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces constitutives du dossier de demandes de bourses. Le montant total de ces bourses s’élève à 767 337.50 euros, financées à 85% par le Fonds Social Européen (652 236.87 euros) et 15% par la Collectivité (114 100.62 euros).

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pôle Développement Durable

5) Recensement général de la population année 2013

A l’occasion du recensement de la population, la Collectivité de Saint-Martin devra mettre en œuvre , pour la préparation et la réalisation des enquêtes auprès des ménages sélectionnés, des moyens humains, matériels et financiers.

Le Conseil exécutif décide :

D’autoriser le Président à désigner neuf agents recenseurs de janvier à février 2013.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6) Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol

Après l’étude des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol,

Le Conseil exécutif décide :

D’entériner les avis d’urbanisme relatifs aux demandes d’utilisation ou d’occupation du sol.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pôle Solidarité et Famille

7) Demande d’introduction et de renouvellement d’autorisation de travail – Main d’œuvre étrangère

Après analyse des dossiers

Le Conseil exécutif décide :

D’entériner les demandes d’autorisation de travail de personnes étrangères formulées par les entreprises exerçant sur le territoire de Saint-Martin.

ADOPTE A L’UNANIMITE