Le Président Richardson s’engage pour les entreprises saint-martinoises
Le Parlement a décidé d’injecter 20 milliards d’euros dans l’économie, en réduisant de manière significative le coût du travail pour les entreprises. Toutefois, compte tenu de la compétence fiscale dont est dotée la Collectivité de Saint-Martin, les entreprises saint-martinoises sont exclues de ce dispositif. Le Président Richardson a donc décidé de saisir le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel sur cette exclusion injustifiée des entreprises saint-martinoises du bénéfice de ce dispositif.
Dans le cadre du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi », le Parlement, sur l’initiative du Gouvernement, a décidé d’injecter 20 milliards d’euros dans l’économie, en réduisant de manière significative le coût du travail pour les entreprises. Ces dernières bénéficieront ainsi d’une aide égale à 6 % de la masse salariale brute supportée au cours de l’année pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC (4 % en 2013). Cette aide prendra soit la forme d’une réduction d’impôt, soit la forme d’un chèque du Trésor public pour celles qui n’acquittent pas un impôt suffisant pour permettre l’imputation de cette aide. Compte tenu de la compétence fiscale dont est dotée la collectivité, le choix de la « dépense fiscale » comme mode de financement de cette aide, sans précédent, exclut de fait les entreprises saint-martinoises de ce dispositif.
Le Président, Alain Richardson, soutenu par l’ensemble des élus de la majorité, considère que cette exclusion est totalement injustifiée.
En effet, la compétence fiscale dont jouit la collectivité ne peut pas avoir pour conséquence d’exclure les entreprises établies à Saint-Martin du bénéfice d’une politique nationale visant à réduire le coût du travail, coût sur lequel la collectivité n’a aucune maîtrise puisque le droit du travail, le droit social et la politique de l’emploi relèvent des seules compétences de l’État.
Déjà confrontées au quotidien à la concurrence des entreprises implantées à Sint-Maarten, territoire où le coût du travail est inférieur à celui constaté du côté français et où le droit du travail est bien plus souple, les entreprises saint-martinoises subiront dorénavant celle des entreprises guadeloupéennes ou martiniquaises qui bénéficieront d’un avantage compétitif majeur du fait du CICE.
Par un courrier du 14 janvier dernier, le Président du conseil territorial a appelé l’attention du ministre des outre-mer sur la nécessité de trouver rapidement une solution pour que les entreprises saint-martinoises bénéficient d’une aide équivalente.
M. Louis-Constant Fleming, Sénateur, et M. Daniel Gibbs, Député, réunis à la demande de M. Alain Richardson, ont été informés de cette situation et se sont engagés à appuyer les démarches de la collectivité auprès des autorités politiques nationales.
2) Le Président Alain Richardson et la vice-présidente Ramona Connor présents pour les 103 ans de Joanice Leopold Illidge
Né le 18 janvier 1910 à Saint-Martin, ce senior n’est portant pas le doyen de Quartier d’Orléans, puisque Delphine Aliette Hyman soufflera ses 104 bougies en septembre prochain.
Monsieur ILLIDGE est pris en charge par l’Allocation Personnalisée de l’Autonomie APA, dans le cadre de la politique du maintien à domicile des personnes âgée de la Collectivité de Saint-Martin.
Le pôle Solidarité et Famille accompagne les personnes âgées, notamment via le maintien à domicile, une des réponses les plus adaptées aux besoins des seniors. Ce dispositif permet en effet à ces derniers de rester dans leur environnement familial, ce qui maintient leur équilibre physique et psychologique.
Le Président Richardson et la vice-présidente Connor ont ensuite remis à Monsieur Illidge des cadeaux, dans une ambiance chaleureuse et conviviale forte en émotions.
Crédit Photos: Collectivité de Saint Martin