COMPTE-RENDU CONSEIL EXECUTIF DU 22 JANVIER 2013
Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance le 22 janvier 2013 à 15h, sous la présidence d’Alain Richardson, Président du Conseil territorial de Saint-Martin.
Pôle Solidarité et Familles
1) Demande d’introduction et de renouvellement d’autorisation de travail – Main d’œuvre étrangère.
Après avoir étudié les six demandes d’autorisation de travail de personnes étrangères formulées par des entreprises sur le territoire de Saint-Martin,
Le Conseil exécutif décide :
D’entériner ces six demandes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2) Avis portant sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives au Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Le contrat unique d’insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l’embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées.
Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand industriel et commercial, et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), qui s’adresse au secteur non marchand, public ou associatif.
Le projet de décret présenté aux membres du Conseil exécutif redéfinit les modalités d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle octroyée aux employeurs ayant signé l’une ou l’autre du CUI. Le décret définit la durée du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) et des Contrats Initiatives Emploi (CIE), les critères d’attribution de l’aide pour les CAE et les CIE en fonction du type d’employeur et les situations dans lesquelles l’employeur n’a pas à reverser l’aide en cas de rupture anticipée du contrat de travail.
Le Conseil exécutif décide :
De donner un avis favorable au projet de décret portant diverses dispositions relatives au Contrat Unique d’Insertion sous réserve des compétences exercées par la Collectivité de Saint-Martin
Pôle Développement Humain
3) Prise en charge des frais de transport
Il est demandé aux membres du Conseil exécutif de s’exprimer sur la prise en charge des frais de transport, pour une enseignante de l’école élémentaire de Sandy-Ground, dans le cadre de sa participation à la rencontre nationale des écoles UNESCO, qui se tient à Paris du 23 au 25 janvier 2013.
Le Conseil exécutif décide :
De prendre en charge les frais de transport aérien.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4) Attribution d’une subvention spécifique d’équipement au bénéfice du Lycée Polyvalent (LPO) des îles du Nord.
Dans le cadre de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la Collectivité avait, au regard de la croissance des effectifs de l’établissement, convenu de louer et de mettre à disposition dudit lycée, des espaces de travail. Parallèlement, l’analyse financière montre que l’achat de ces espaces est préférable à leur occasion. Aussi, la Collectivité convient d’allouer au LPO une subvention spécifique d’équipement d’un montant de 50.000 euros, afin de garantir les moyens nécessaires à l’enseignement.
Il a donc été demandé au Conseil exécutif de se prononcer sur l’attribution de cette subvention.
Le Conseil exécutif décide :
D’allouer, dans le cadre de l’acquisition de structures préfabriquées, une subvention de 50.000 euros au LPO.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle Développement Durable
5) Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Le Conseil exécutif a étudié quatre demandes d’utilisation ou d’occupation du sol, et après analyse,
Le Conseil exécutif décide :
D’entériner les avis du service de l’urbanisme relatifs à ces demandes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Direction Générale des Services
6) Convention entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Association saint-martinoise de tir
Dans le cadre des entraînements obligatoires de tirs pratiqués par la Police territoriale, la Collectivité apporte une contribution de 30.000 euros (10.000 euros par an), à l’Association saint-martinoise de tir. Cette dernière fournit en effet l’ensemble des équipements nécessaires aux entraînements des policiers territoriaux.
Le Conseil exécutif décide :
D’attribuer la somme de 30.000 euros à l’Association saint-martinoise de tir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Questions diverses:
• Débat : situation funéraire à Saint-Martin
Une étude sur la situation funéraire de Saint-Martin a été présentée aux membres du Conseil exécutif, mettant notamment l’accent sur le manque d’espace dans les cimetières. Des préconisations seront très prochainement suggérées, afin de mettre en œuvre les solutions qui seront arrêtées.
• Approbation du PADD (Programme d’aménagement de développement durable)
Le PADD est le document dans lequel la Collectivité exprime les orientations générales retenues pour le développement du territoire. Une présentation du PADD a été faite aux membres du Conseil exécutif. Le PADD traduit les éléments du projet territorial sur lesquels la Collectivité souhaite s’engager, et constitue l’une des pièces obligatoires du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
