En plein débat sur le mariage gay, le gouvernement tangue sur le calendrier PMA

Le gouvernement a sérieusement tangué dimanche sur le calendrier de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes avec des déclarations successives, de Matignon notamment, qui ont fait les délices de l’opposition criant au “couac” à l’Assemblée.

Question complexe, la PMA, actuellement réservée aux couples hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d’enfant pour des raisons médicales, fait l’objet de flottements depuis des semaines au gouvernement et dans la majorité.

Au député Sergio Coronado (EELV) qui exprimait ses “doutes” et demandait des précisions sur “le calendrier, la méthode, le périmètre” d’un texte famille annoncé pour le 27 mars en Conseil des ministres, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a évoqué un texte famille contenant la PMA “avant la fin de l’année” au Parlement.

Interrogé ensuite par le président des députés UMP, Christian Jacob, sur ce sujet, Mme Bertinotti a précisé que “la procédure du comité national d’éthique, y compris celle des états généraux, n’est pas incompatible avec le calendrier annoncé par le gouvernement pour cette loi famille”.

Mais une heure plus tard, des déclarations de Matignon jugeant important d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) –et laissant entendre que cela prendra du temps– ont ensuite semé “le trouble”, selon les mots de Sergio Coronado.

La réflexion sur la PMA “durera au minimum six mois si des états généraux sont organisés”, a dit dimanche soir à l’AFP Jean-Claude Ameisen, président du CCNE. L’avis de cette instance ne sera probablement rendu que “début octobre”, a déclaré sur i-Télé le ministre Alain Vidalies (Relations avec le Parlement).

Et pour Matignon “la question de la PMA peut être traitée toute seule”. Sous entendu: pas forcément dans une vaste loi sur la famille.

L’UMP s’est immédiatement engouffrée dans la brèche pour dénoncer avec force “couac”, “recul” du gouvernement et “recadrage” de Mme Bertinotti par Jean-Marc Ayrault. Interrogé par la presse, en marge d’un déplacement à Phnom Penh, Jean-Marc Ayrault a répondu: “Elle ne peut pas dire cela dans la mesure où elle (Mme Bertinotti) ne connaît pas la date de réponse du CCNE”.

Devant les multiples questions des députés, y compris dans les rangs de la gauche, Alain Vidalies s’est employé à clarifier.

“Je précise qu’il y aura une seule loi portant sur l’ensemble des questions portant sur la famille, que cette loi comprendra la proposition du gouvernement sur la PMA, que le débat n’interviendra qu’après la connaissance de l’avis du Conseil national d’éthique et donc avant la fin de l’année”, a-t-il expliqué, en précisant qu’il parlait avec l’accord de Jean-Marc Ayrault.

Peu de temps après, le président des députés PS, Bruno Le Roux, prévenait que si le projet de loi gouvernemental sur la famille ne comprenait pas l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, comme promis au groupe socialiste, celui-ci “prendrait ses responsabilités”.

M. Le Roux persistait et signait un peu plus tard sur BFMTV, estimant que la loi sur la PMA serait “bien entendu votée”, car “c’est la position du Parti socialiste depuis des années, la PMA ouverte aux couples de femmes”.

Christian Jacob (UMP) a alors dénoncé “la cacophonie du gouvernement et de la majorité”. “La garde des Sceaux refuse de répondre à nos questions, Mme Bertinotti se fait tacler par le Premier ministre depuis Phnom Penh et Le Roux défie le Premier ministre!”, a-t-il lancé. “On ne peut pas continuer à discuter avec une majorité qui est comme un canard sans tête!”

En fin d’après-midi, de très nombreux députés disaient “ne plus rien comprendre”.

“J’ai l’impression qu’on assiste à un enterrement de la PMA”, a déclaré M. Coronado (EELV). La députée PCF Marie-George Buffet parlait, elle, de “brouillage” et appelait aussi M. Ayrault à “des éclaircissements”.

Erwann Binet, rapporteur PS du projet de loi sur le mariage homosexuel, a vu dans la consultation préalable du CCNE sur la PMA “un déni de démocratie”. “Bien évidemment, ce n’est pas le Conseil national d’éthique qui va faire la loi”, a voulu rassurer Alain Vidalies.

AFP