CICE ou plan de rattrapage des équipements structurants ?
Jeudi dernier, notre député Daniel Gibbs est intervenu à l’Assemblée Nationale, en reprenant un courrier officiel du Président Alain Richardson au ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, sur les effets de l’inapplicabilité à Saint-Martin du dispositif du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi). Ce dernier a botté en touche, en rappelant que notre Collectivité dispose désormais de sa propre compétence fiscale et en évoquant un texte à venir sur le financement des économies Outre-Mer, « et l’on verra en quoi il peut être appliqué à Saint-Martin »… !
Ce dispositif du CICE avait déjà fait l’objet d’une alerte de notre groupe RRR lors du Conseil territorial du 21 décembre, puis lors d’une rencontre entre le Ministre et le Président Alain Richardson en janvier, et enfin lors d’une convocation en réunion par le Président pour alerter officiellement nos deux parlementaires sur la problématique du CICE, alors qu’ils avaient été aux abonnés absents lors du passage du texte au Parlement, fin novembre et début décembre.
En effet, il aurait été préférable de s’intéresser à cette question à cette époque, lorsque cette loi sur le CICE a fait l’objet de longs débats à l’Assemblée Nationale. Ce dispositif s’applique désormais aux rémunérations versées à compter du 1er janvier, avec un premier taux de 4 %, puis de 6 %, mais uniquement pour celles soumises à la fiscalité nationale.
Un autre député avait pourtant bien résumé la problématique qui nous intéresse : « La vraie question qui se pose est celle de l’efficacité de l’outil. En l’espèce, il aurait été préférable de prendre des mesures relatives aux charges sociales car c’est la part qu’elles représentent dans le coût du travail qui pose problème aujourd’hui. Or, des dispositions avait déjà été prises en ce sens, mais on préfère en changer pour mettre en place un système compliqué de crédit d’impôt sur la masse salariale. »
En choisissant le crédit d’impôt pour des raisons à la fois idéologique (ne pas reprendre une mesure du précédent gouvernement) et budgétaire (décalage du coût), le Parlement a donc exclu, de fait, les entreprises saint-martinoises ; certaines d’entre elles risquent donc effectivement de subir désormais une concurrence accrue des entreprises guadeloupéennes.
Devant la situation économique particulièrement dégradée de notre Collectivité, il ne sert à rien d’intervenir après la bataille, “comme les carabiniers”, ou de se battre contre des moulins à vent. Les élus de la majorité RRR ont donc demandé au Président du Conseil territorial de solliciter officiellement l’Etat pour la mise en place effective de la Commission paritaire prévue à l’article LO 6345-3 de notre Loi organique, « pour élaborer un PLAN DE RATTRAPAGE sur la rénovation et la construction d’équipements structurants visant à permettre le développement économique et touristique ».
Depuis 2007, cette commission paritaire entre l’Etat et la Collectivité n’a jamais été créée, alors que notre retard structurel de développement par rapport aux autres territoires français et européens d’Outre-Mer augmente chaque année.
Ce n’est plus un “plan de rattrapage” qu’il nous faut, c’est un véritable plan “MARSHALL” de sauvetage !
Sans une pression forte de notre part vis à vis de l’Etat et sans une réelle volonté de sa part de nous accompagner et de nous aider, nous deviendrons très vite un territoire en voie de sous-développement allant vers des lendemains qui déchantent.
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire à notre nouvelle Préfète, lors de sa 1ère visite officielle à St-Martin le 22 février : “aujourd’hui nous vous souhaitons la bienvenue et faisons la fête, mais notre situation socio-économique est explosive… Attention à l’après-fête !”
René-Jean Duret
Président du groupe des élus RRR du Conseil territorial de Saint-Martin
