Les élus de la majorité RRR apprennent avec stupéfaction les conclusions très sévères du rapporteur au Conseil d’Etat, à l’encontre du Président Alain Richardson, qui avait été élu à cette fonction, à l’unanimité du Conseil territorial de Saint-Martin, le 1er avril 2012. Le Conseil d’Etat qui a été saisi suite au rejet de nos comptes de campagne par la Commission Nationale des Comptes de Campagne, s’est réuni le 27 mars 2013, et a mis sa décision en délibéré dans un délai d’un mois.
Ce n’est pas la sincérité des comptes, ni l’exhaustivité ni la traçabilité des recettes et dépenses de campagne, ni le respect du plafond, ni un défaut ou retard dans le dépôt du compte de campagne qui sont mis en cause, mais seulement le fait que le mandataire financier a ouvert, en même temps et dans la même banque, deux comptes dédiés et fongibles, l’un en Euros et l’autre en Dollars. La Commission a considéré cela contraire aux textes en vigueur, sans prendre en compte la réalité monétaire, financière, bancaire et économique de St-Martin, d’une part, et la jurisprudence constante du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel, d’autre part.
Le sous-compte en Dollars n’a fonctionné qu’alternativement au compte en Euros, et ce pour le seul règlement de 2 factures dont le net à payer était libellé en Dollars, le fournisseur principal ayant souhaité être payé dans cette devise. Ni la Commission des Comptes de Campagne ni même le Rapporteur au Conseil d’Etat ne relève ni ne reproche une intention frauduleuse au Président Alain Richardson.
Il convient de rappeler que Saint-Martin est la seule Collectivité de France à être située à la fois dans la zone Euro et dans la zone Dollar et que la plupart des établissements bancaires et financiers de la place proposent systématiquement à leurs clients des comptes en Euros et en Dollars, pour tenir compte de l’interdépendance économique de l’île franco-hollandaise de Saint-Martin, dont les spécificités sont totalement méconnues par une grande majorité des services centraux de l’Etat.
Les élus de la majorité du Conseil territorial ont confiance en la Justice et apportent tout leur soutien à leur Président Alain Richardson dans cette nouvelle épreuve. Ils attendent avec sérénité et impatience les conclusions du Conseil d’Etat dans cette affaire, en espérant qu’elles aillent dans le sens favorable de la jurisprudence, pour le bon fonctionnement de nos institutions et l’intérêt général du développement de notre Collectivité.
René-Jean Duret – Président du groupe des élus RRR du Conseil territorial de Saint-Martin