St-Martin. Les Conseils de Quartier version 2 sont installés…

Par Igor Rembotte 19 Mai 2013 03:00

Les Conseils de Quartiers font partie intégrante du système de gouvernance prévu par le législateur mais ils ne correspondent pas à une volonté de celui-ci que de diffuser le pouvoir au cœur de nos instances mais plutôt que de donner à l’édifice la subtile saveur de la démocratie participative.

Ces derniers mots vous sembleront sans doute un peu cyniques et à raison car il faut bien reconnaître que la première mandature des premiers Conseils de Quartier de l’histoire de Saint-Martin ne restera pas inscrite dans le marbre pour sa capacité à exister aux yeux de la population comme à ceux de la Collectivité.

Si leur articulation avec la Collectivité comme avec les services de l’état ne s’est pas révélée pleinement évidente et opérationnelle, c’est pourtant bien dans leur fonctionnement propre que les écueils les plus inattendus se sont fait jour.

Il faut aussi reconnaître qu’ils avaient d’abord été annoncés dotés d’un budget et que sur cette base bien des quartiers avaient planifié des opérations, évènements ou autres. Finalement exempts de moyens, l’amertume a sans doute contribué à ce que certains conseils ne parviennent pas à former un eggrégore suffisamment stable pour pouvoir fonctionner et bien des conseillers ont rendu leur tablier très vite.

Il faut dire que le découpage est assez particulier et que s’il peut correspondre à une certaine cohérence géographique, bien des Conseils sont amenés à s’exprimer sur une mixité de micro-espaces qui culturellement, struturellement et historiquement peuvent être très différents. Bref, si l’on peut s’enorgueillir d’une société saint-martinoise riche de 101 nationalités, la preuve n’est pas encore faite qu’elles ouvrent leurs portes et leurs esprits au delà de leur propre clocher et qu’elles œuvrent main dans la main à un Quartier meilleur sous les bons auspices de la participative démocratie.

Quoiqu’il en soit, puisque la Loi Organique, celle que nul ne devrait ignorer, les prévoit, ces Conseils ont été installés pour la seconde fois de l’histoire de Saint-Martin le 5 mai dernier par Aline Hanson, présidente de la Collectivité. La première étape de ce processus de renouvellement a été pour la Collectivité de bien définir les périmètres de ces derniers, de leur donner un nom et une couleur qui en se substituant à un numéro permettront sans doute de mieux les identifier et les incarner, preuve que la nouvelle gouvernance ne compte pas réitérer l’expérience des premiers Conseils.

Pragmatiquement, la Loi Organique définit clairement le rôle et la latitude de ces Conseils mais aussi la marge de manœuvre dont dispose la Collectivité dans leur gestion et organisation :

CHAPITRE IV : Conseils de quartier

Art. LO 6324-1. − Le conseil territorial fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la collectivité.

Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil territorial fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. Le conseil de quartier est consulté par le président du conseil territorial avant toute délibération du conseil territorial portant sur :

1. L’établissement, la révision ou la modification du plan local d’urbanisme lorsque le périmètre du projet de plan ou le projet de modification ou de révision du plan concerne, en tout ou partie, le périmètre du quartier ;

2. Un projet d’opération d’aménagement dont la réalisation est prévue, en tout ou partie, dans le périmètre du quartier ;

3. L’implantation et le programme d’aménagement des équipements de proximité, définis comme les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale qui concernent le quartier. Le conseil de quartier dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis. Ce délai est réduit à quinze jours, en cas d’urgence, à la demande du président du conseil exécutif. Le délai expiré, l’avis est réputé avoir été donné. Le conseil de quartier peut être consulté par le président du conseil territorial ou par tout membre du conseil territorial et peut lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier. Le conseil exécutif peut l’associer à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Le conseil de quartier peut également être consulté par le représentant de l’Etat sur toute question relevant de la compétence de ce dernier. Le conseil territorial peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.

Les Conseils de Quartier ont donc un rôle strictement consultatif sur des aspects de la vie de la Collectivité en prise directe avec ceux-ci : urbanisme, aménagements, équipements, information et toute autre question concernant le quartier.

Au delà de ce cadre organique, la Collectivité a doté les Conseils de Quartier d’une charte de fonctionnement et d’un règlement intérieur le 12 décembre 2007 modifié ensuite le 23 octobre 2012. Ces documents sont disponibles au téléchargement en pied d’article.

Nous vous livrons ici la liste des Quartiers, leur dénomination et leur couleur, un lien est accessible pour chacun d’entre eux de façon à pouvoir identifier les membres de ces Conseils, leur représentant, l’adjoint du représentant ainsi que le secrétaire.

Quartier 1 : Soleil levant, orange