Evolution statutaire : Le Professeur Carcassonne est décédé
Par Igor Rembotte
Les hommages du monde politique et universitaire se multiplient tant Carcassonne était devenue une référence en termes de Constitution, qu’il a d’ailleurs commentée en 1996, et participait à tous les débats relatifs à l’évolution des institutions.
Membre de la commission des sages chargée, en 2002, de réfléchir sur le statut pénal du président de la République, puis du Comité Balladur, chargé en 2007 de réfléchir à une réforme des institutions de la Ve République, Carcassonne était aussi familier des médias et des tribunes de presse.
Localement, son nom résonne dans le cadre de l’étude qu’il avait menée en amont de la consultation de 2003, quant à l’opportunité pour Saint-Martin d’adhérer à l’article 74.
De cette étude, nous avons souhaité vous livrer quelques extraits qui, 10 ans plus tard, sont criants de réalisme et d’acuité :“l’autonomie qui serait reconnue à Saint-Martin dans le cadre de l’article 74 lui donnerait certes la compétence pour remédier à sa sous-administration, mais ne lui en donnerait nullement les moyens. Au contraire, l’Etat en quelque sorte libéré de toute responsabilité directe par le choix en faveur de l’article 74, s’assurerait qu’est transféré ce qui doit l’être et, selon toute vraisemblance, ne consentirait d’efforts supplémentaires ni à l’occasion de ce transfert ni, moins encore, ultérieurement.
Intellectuellement, il y a quelque paradoxe à parier que les autorités locales réussiront mieux que n’ont fait les autorités nationales jusqu’à présent dans un domaine, celui de recouvrement de l’impôt, où l’Etat a les moyens et l’expérience qui en revanche, font totalement défaut à la collectivité insulaire. N’étant plus protégé par l’espèce de filet de sécurité, même insuffisant, souvent relâché, parfois troué, que tissait l’application des règles nationales, ces territoires (les anciens TOM) se sont trouvé placés dans la dépendance totale à l’égard du seul pouvoir politique, tantôt dynamique et inspiré, mais tantôt aussi, plus fréquemment, incapable d’assumer seul les exigences du développement, que ce soit par l’effet de ses divisions, de son incompétence, de sa pusillanimité, ou plus prosaïquement, de son manque persistant de moyens.Le choix irréversible de l’article 74 serait une sorte de saut dans l’inconnu, pour ne pas dire une fuite en avant, dont ne s’imposent ni la nécessité ni, surtout, l’urgence.La période qui irait du 7 décembre jusqu’à une évolution ultérieure éventuelle devrait impérativement être mise à profit pour opérer les réformes dont la collectivité a évidemment besoin.”
Mise en perspective de notre situation actuelle, l’étude Carcassonne livrée en 2003, certes à des opposants à l’évoltuion institutionnelle, nous impose néanmoins une profonde remise en question, mais surtout nous rappelle qu’il est désormais trop tard pour reculer. Il est impératif que Saint-Martin trouve les moyens de sa subsistance et de son développement car comme nous l’avait prédit le juriste, “la rupture des liens qu’entretient l’article 73 laisse Saint-Martin à peu près seule face à son destin.”
Par Igor Rembotte
