L’UNION POUR LA DÉMOCRATIE ET LE PROCHAIN CONSEIL TERRITORIAL

Marigot, le 17 janvier 2011« L’Union pour la démocratie a fait parvenir au Président de la Collectivité quatre projet de résolutions à ajouter à l’ordre du jour du prochain Conseil territorial, a annoncé Jean-David Richardson, conseiller territorial représentant l’UD.»

I.AUDIT ADMINISTRATIF 

Considérant qu’un audit administratif de la Collectivité a été demandé au Conseil exécutif, sans que le Président y donne suite ;

Considérant un certain nombre de décisions arbitraire prises par le DGS et le Président dans la gestion quotidienne de la Collectivité, notamment quant à l’embauche de personnel ;

Considérant la difficulté croissante pour les élus à être informés de nombreuses décisions

Le Conseil territorial exige qu’un audit externe et indépendant soit mené dans les trois mois suivant ce vote, sur les décisions administratives de la Collectivité depuis le 1 er janvier 2009.

II.AUDIT DE L’OFFICE DU TOURISME 

Considérant que l’Office du tourisme n’a jamais déposé de rapport financier et administratif devant le Conseil territorial, tel que l’exigent ses propres statuts ;

ARTICLE 18 : CONTROLE PAR LA COLLECTIVITE 

D’une manière générale, la Collectivité de Saint-Martin peut, à tout moment, demander toutes justifications concernant l’accomplissement des obligations de l’établissement public, effectuer toutes vérifications qu’elle juge opportunes, obtenir tout document comptable, statistique, ou autre, et faire effectuer toutes vérifications qu’elle juge utile sans que, ni le Comité de Direction, ni le Président, ni le Directeur Général, ne puissent s’y opposer.

Considérant que le Conseil territorial n’a jamais été informé des résultats enregistrés par l’Office suite à ses diverses campagnes de promotion ;

Considérant que le Comité de direction de l’Office n’a pas accès à l’information légale à laquelle il a droit

Le Conseil territorial demande que les comptes de l’Office de Tourisme soient examinés, pour 2009 et 2010, par un organisme indépendant et que jusqu’aux résultats de cet examen l’Office soit tenu de faire valider ses dépenses par  un comité externe désigné par le Juge administratif.

III.TRANSPARENCE ET DÉMOCRATIE 

 Considérant que les citoyens de Saint-Martin ont le droit inaliénable à l’information et à la transparence face aux décisions qui les régissent.

Considérant que trop de mécontentement s’exprime depuis quelques temps, que ce soit individuellement ou par des organismes représentatifs des citoyens, face à l’absence de consultations réelles ou d’écoute des saint-martinois.

Considérant que les Conseils de quartier, avec raison, se sentent ignorés dans leurs doléances.

Considérant que le CESC a, publiquement, réclamé plus d’égards à son endroit.

Nous proposons  : 

–  Que la Commission ad-hoc mise sur pied sous l’autorité du vice-président responsable de la communication pour réviser le Règlement Interne, et qui n’a jamais siégée à ce jour, se réunisse, dans les deux mois afin de mettre à l’ordre du jour les dispositions suivantes :

–  Que le CESC soit, d’office, entendu au moins 20 minutes au début de chaque Conseil territorial;

–  Que les représentants des Conseils de quartiers soient entendus à tous les deux conseils territoriaux, en désignant parmi eux un porte-parole;

–  Que chaque Conseil territorial soit dorénavant précédé d’une période de questions du public aux membres du Conseil exécutif et aux conseillers auxquels le Président à confié des mandats spécifiques.

IV.RAPPORT DU PRÉFET 

Considérant que la loi organique – LO 6321-33 SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DES SERVICES DE L’ÉTAT – réclame que le Préfet- délégué, à l’invitation du Président, fasse rapport, au moins une fois par an au Conseil territorial;

Considérant qu’à notre connaissance le Président n’a jamais jugé utile de s’exécuter

Cette assemblée demande au Préfet- délégué de Saint-Martin de faire rapport au prochain Conseil territorial.

« Nous espérons que cette fois-ci le Président ne prétextera pas le dépôt tardif de nos propositions pour en refuser l’inscription à l’ordre du jour, puisque nous lui avons communiqué le tout vendredi dernier, a conclu monsieur Richardson.»