Conseil Territorial du Jeudi 4 Juillet
Avis de la Chambre territoriale des comptes – Budget primitif 2013Décision modificative du Budget primitif 2013
Ces deux points entrent dans le cadre “normal” de la procédure de contrôle budgétaire prévu par les articles L.1612-1 à 1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la mesure où le budget 2013 avait été voté en déséquilibre. Il s’agit maintenant pour le préfet, sur proposition de la Chambre, d’inscrire des recettes supplémentaires ou de diminuer des dépenses.
Délibération de principe sur le renouvellement de la Délégation de service public (DSP), relative à l’assainissement
Présentation des activités de la SEMSAMAR au Conseil territorial
Cette présentation aurait dû avoir lieu lors du Conseil territorial du 30 Mai dernier, mais avait dû être reportée suite à l’indisponibilité de la Directrice générale de la Semsamar à cette date.
Questions diverses.
